Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre de la future réforme des mesures techniques de pêche, les pêcheurs européens demandent de simplifier et de régionaliser les réglementations.
C'est ce qui ressort des résultats, dévoilés mardi 13 octobre, d'une consultation lancée auprès des professionnels par Alain Cadec (PPE, français), qui préside la commission de la pêche du Parlement européen.
Il explique, dans un communiqué, qu'il faut selon les pêcheurs consultés simplifier les mesures techniques pour qu'elles soient compréhensibles et les régionaliser pour les adapter aux spécificités des différentes pêcheries.
Dans le contexte de remise à plat de l'ensemble du cadre des mesures techniques de la PCP, M. Cadec a consulté les professionnels afin d'identifier avec eux les réformes nécessaires.
La nouvelle politique commune de la pêche (PCP) est désormais en vigueur. Elle s'articule autour de trois axes principaux: le maintien des stocks de poissons à des niveaux supérieurs au rendement maximum durable (RMD), l'obligation de déb de toutes les captures et la régionalisation.
Cette nouvelle PCP s'accompagnera d'une révision générale des mesures techniques. La Commission européenne fera des propositions en la matière d'ici à la fin de l'année 2015. Son objectif est de simplifier et régionaliser les mesures techniques et de les adapter aux objectifs de la nouvelle PCP.
M. Cadec a diffusé un questionnaire au niveau européen, via les organisations représentant le secteur, qui l'ont diffusé à leurs membres. Selon le document de synthèse de cette consultation, trois principes sont mis en avant par les professionnels consultés: la définition de mesures techniques adaptées aux spécificités régionales des pêcheries, l'adaptation du cadre réglementaire à la nouvelle logique de gestion imposée par l'obligation de débarquement de toutes les captures et l'élimination des contradictions entre réglementations.
Interdiction des rejets. Les professionnels estiment que la mise en oeuvre de l'obligation de débarquement ne sera possible que s'ils ont la possibilité d'adapter leurs engins de pêche en fonction des espèces rencontrées, lors d'une même marée ou au cours des saisons. Cette flexibilité est, selon eux, nécessaire pour permettre une meilleure sélectivité et, par conséquent, éviter les captures indésirables. Leurs principales recommandations sont: adaptation, voire abrogation, des règles de composition de capture, flexibilité dans le maillage des filets et possibilité de détenir plusieurs engins de pêche à bord.
Élimination des contradictions réglementaires. De nombreuses contributions soulignent les chevauchements entre des réglementations existantes. Le nouveau cadre de mesures techniques devrait ainsi clarifier les règles et simplifier leur lecture par les professionnels. Un cas précis souvent mentionné est l'existence parallèle de calibres de commercialisation (règlement 2406/96) et de tailles minimales de capture. Il conviendrait de mettre en place une correspondance entre elles, selon les professionnels.
En outre, les professionnels ont estimé que l'application du règlement 1967/2006 sur la pêche en Méditerranée est rendue difficile par le grand nombre de dérogations (une approche sous-régionale devrait être recherchée). Il conviendrait également, selon les professionnels, de remplacer la gestion reposant exclusivement sur des tailles minimales de capture par une gestion intégrant des éléments spatio-temporels.
De l'avis des personnes consultées, le journal de bord pour les navires de moins de 12 mètres représente une contrainte très importante. La marge d'erreur tolérée est très restreinte et l'obligation d'envoyer les documents dans les 48 heures est une charge administrative difficile à gérer par les professionnels. Des dérogations pourraient être envisagées pour les navires qui commercialisent l'intégralité de leur pêche en criée, recommandent les pêcheurs. (Lionel Changeur)