Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - Selon le rapport d'initiative adopté mardi 13 octobre en commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen, la lutte contre la fuite de carbone doit passer par un ajustement aux frontières.
Le rapport sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base, présenté par l'eurodéputé Édouard Martin (S&D, français), rappelle que le secteur connaît actuellement une profonde crise, alors que la demande en acier et aluminium croît en Europe. Une croissance qui serait appelée à se renforcer dans les années à venir, étant donné que l'énergie éolienne et les technologies solaires « consomment jusqu'à 90 fois plus d'aluminium, 50 fois plus de fer, de cuivre et de verre et 15 fois plus de béton que les centrales thermiques plus classiques ».
Constatant l'échec du marché d'échange de quotas d'émission par la fuite de carbone, les eurodéputés appellent à la mise en place d'un ajustement aux frontières afin de lutter contre la concurrence déloyale des producteurs extra-européens. Cela, d'une part, en soumettant les importations aux mêmes règles d'achat de droits d'émissions sur le marché carbone que celles auxquelles sont soumis les producteurs européens sur la base de la teneur en carbone des métaux importés et, d'autre part, en exemptant les exportations de métaux d'achats de permis de droits d'émissions de CO2.
Dans ce cadre, la mesure du contenu carbone de chaque métal de base doit être calculée en fonction de la filière, et non pas en fonction de la localisation européenne de sa production finale. Pour cela, il faut assurer la traçabilité des produits échangés et établir au niveau international la teneur en carbone des métaux échangés, ce qui nécessiterait la création d'une agence internationale, selon les eurodéputés.
En plus de l'ajustement aux frontières, les parlementaires proposent une meilleure transparence quant à l'usage fait des quotas gratuits ainsi qu'en ce qui concerne les revenus générés par les enchères de quotas, qui devraient être attribués à la recherche et au développement, à la formation des travailleurs et, plus globalement, à la lutte contre le changement climatique.
Enfin, les parlementaires demandent que des contrats à long terme d'approvisionnement en électricité puissent être négociés entre les fournisseurs et les industries du secteur, dont les coûts de production sont grandement indexés sur le coût de l'énergie. Ceci, afin de faire face à une concurrence internationale subventionnée qui profite d'une énergie à très bas coût.
Le rapport devrait être soumis à la plénière le 23 novembre 2015. (Pascal Hansens)