Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE vont se réunir, jeudi 15 octobre, pour un 4ème sommet européen consacré à la crise migratoire depuis avril.
Ils devraient discuter des moyens de renforcer les frontières extérieures de l'UE, de la politique de retour des migrants 'économiques' en confiant notamment un mandat élargi à l'agence Frontex et de la coopération avec les pays tiers, en particulier la Turquie où se trouvent cette semaine une série d'officiels européens pour avancer sur le plan d'action UE/Turquie (EUROPE 11403).
Jeudi soir, les leaders devraient entre autres permettre à l'agence Frontex d'opérer plus facilement et à son initiative des vols conjoints visant à rapatrier les migrants ne pouvant pas rester dans l'UE. Une discussion aura lieu dans la perspective de la création de garde-côtes européens qui feront l'objet de propositions de la Commission européenne à la fin 2015 mais aucun consensus n'est attendu sur ce sujet qui fait craindre aux États membres une perte de souveraineté. « La gestion des frontières est un élément de souveraineté d'où la réticence de pays à transférer un pouvoir de la compétence au niveau de l'UE », a confirmé une source diplomatique, mercredi 14 octobre. Les leaders européens auront un échange de vues sur la façon dont les garde-côtes européens pourraient concrètement opérer mais beaucoup pensent, à ce stade, que ces garde-côtes doivent venir compléter les garde-côtes nationaux et « non les remplacer », a expliqué une source européenne.
Un autre débat aura lieu sur la mise en oeuvre des 'hotspots' qui conditionnent l'application des décisions de relocalisation portant sur 160 000 demandeurs d'asile sur deux ans. Les leaders évalueront l'état d'avancement des 'hotspots', opérationnels en Italie et qui devraient l'être la semaine prochaine dans les îles grecques (100 nouvelles relocalisations devraient intervenir). Reste que les discussions continuent sur la nature même de ces 'hotspots', entre simple procédure ou bien véritable infrastructure physique, fermée ou ouverte. Les dirigeants européens pourraient aussi s'engager à répondre aux demandes de renfort de Frontex et de l'EASO, les deux agences ayant demandé respectivement 775 et 370 experts. Mais à ce stade, a déploré la Commission, quelques États membres seulement ont répondu présent avec 81 experts pour l'EASO et seulement 48 agents pour Frontex.
Les leaders auront aussi une réflexion plus globale sur la politique européenne en matière d'asile et d'immigration et, dans ce cadre, pourraient évoquer l'avenir du règlement de Dublin. Le 23 septembre, ils avaient écarté une réforme de cet outil mais un échange de vues pourrait avoir lieu sur les possibles modifications à apporter au règlement (EUROPE 11395). Mercredi, la Commission a indiqué qu'elle avait toujours comme objectif de réformer cet outil mais, paradoxalement, elle recommandera toutefois à la fin 2015 que les transferts au titre de Dublin de demandeurs d'asile reprennent vers la Grèce alors qu'ils avaient été de facto suspendus en 2011 après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
Réactions 'allergiques' au mécanisme permanent
Le Conseil européen n'évoquera pas le fameux mécanisme permanent et obligatoire de répartition des demandeurs d'asile alors que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé les leaders à y « donner suite » lors d'une audition devant le Parlement européen. Selon une autre source diplomatique, la question du mécanisme permanent a été posée pendant les préparatifs du sommet. Cette question a finalement été évacuée, même si les pays comme l'Italie et la Grèce l'auraient voulu ; quatorze États membres sont allergiques à une quelconque référence à ce mécanisme dans les conclusions, a-t-elle souligné.
Sur la coopération avec les pays tiers, les Européens devraient à nouveau insister sur la politique de retour et de réadmission par les pays tiers de leurs ressortissants entrés illégalement dans l'UE et sur la logique de la conditionnalité ('more for more') pour inciter les pays concernés à répondre aux demandes européennes. Ils appelleront les pays tiers à accepter les documents 'standards' de laissez-passer européens qui permettent le retour d'une personne depuis l'UE vers son pays d'origine ou un pays de transit par lequel elle est arrivée dans l'UE. Les Vingt-huit évoqueront aussi la création de centres d'accueil des réfugiés dans les pays tiers affectés par les flux migratoires mais il ne devrait pas être question de nouvel effort de solidarité de la part des Européens, ni de possibilité d'offrir à ces pays des places de réinstallation.
Enfin sur la Turquie, les leaders européens devraient discuter du plan d'action proposé le 5 octobre par la Commission européenne au président turc, Recep Tayyip Erdogan, et demander d'en accélérer la préparation. Adopté et bien mis en oeuvre, ce plan d'action pourrait permettre d'accélérer le processus de libéralisation des visas, stipule le dernier projet provisoire de conclusions. Mais l'inscription du pays dans la liste européenne des pays 'sûrs', telle que le souhaite la Commission, ne figure pas en tant que tel à l'agenda du Sommet. M. Juncker a, en tout cas, appelé les Vingt-huit à inscrire la Turquie sur la liste en dépit des doutes, tant sur la liberté d'expression que sur la situation sécuritaire. « En dépit des doutes, j'ai l'objectif de mettre la Turquie sur la liste des pays sûrs ; si l'on estime que la Turquie n'y a pas sa place, il faut arrêter les négociations d'adhésion » à l'UE, a-t-il estimé appelant les États membres à se positionner sur l'attitude à adopter vis-à-vis de ce pays partenaire. Et de critiquer Athènes qui refuse de coopérer avec Ankara dans la gestion des frontières via des patrouilles communes. (Solenn Paulic avec Jan Kordys et Mathieu Bion)