Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 14 octobre, une lettre rectificative qui amende le projet de budget 2016 pour tenir compte de la crise migratoire (+1,38 milliard d'euros en crédits d'engagement) et de la crise qui secoue le secteur agricole (+660,7 millions d'euros).
Le budget 2016 n'est pas encore adopté, mais il est déjà plus que chargé. En revoyant les dépenses agricoles dans cette lettre rectificative d'automne (numéro 2 pour 2016), la Commission propose de renforcer de 660,7 millions d'euros les crédits agricoles. Cette hausse des besoins est due principalement aux conséquences financières du paquet de mesures de 500 millions d'euros mis en place par la Commission pour aider les secteurs du lait et de la viande porcine, en crise à cause de l'embargo russe sur les produits agricoles et de la baisse des prix. Ces mesures extraordinaires sont évaluées au total à 700 millions d'euros, dont 191 millions pour l'extension des aides aux producteurs de fruits et légumes (mesure déjà prise).
Pour le reste, les dépenses prévues pour le paquet anticrise agricole (en voie d'adoption) sont: 11,7 millions d'euros pour le stockage privé de lait écrémé en poudre, 30 millions pour la distribution de produits laitiers aux réfugiés (dans le cadre de la crise migratoire), 10 millions pour le stockage privé temporaire pour les fromages, 420 millions pour les aides ciblées (enveloppes nationales déjà connues) et 29 millions pour le stockage privé de viande porcine. La Commission précise dans sa lettre rectificative que certaines de ces mesures auront des effets sur les dépenses du budget 2017.
Gérer les crises des réfugiés. En plus des mesures prévues pour 2015, la Commission prévoit de renforcer les crédits 2016 pour gérer la crise des réfugiés. Au total, les mesures proposées pour 2016 nécessitent un renforcement des crédits de 1,38 milliard d'euros en crédits d'engagement et de 778,8 millions d'euros en crédits de paiement. Il est prévu notamment 780 millions d'euros au titre du deuxième paquet de relocalisation de migrants d'Italie et de Grèce.
En conséquence, la Commission propose de mobiliser l'instrument de flexibilité (qui permet de dépasser le plafond d'une rubrique du cadre financier pluriannuel) à hauteur de 1,504 milliard d'euros. Normalement, l'instrument de flexibilité ne peut pas dépasser 470 millions d'euros, mais la Commission ajoute les montants disponibles pour la flexibilité qui n'avaient pas été utilisés en 2014 et 2015.
Aide humanitaire. La lettre rectificative prévoit en rubrique 4 (UE dans le monde) une augmentation de l'aide humanitaire de 150 millions d'euros en crédits d'engagement et de 405 millions d'euros en crédits de paiement et un renforcement des crédits de paiement de l'Instrument européen de voisinage (+210 millions d'euros). (Lionel Changeur)