Bruxelles, 14/10/2015 (Agence Europe) - La Commission intensifie ses travaux sur l'économie circulaire pour permettre à l'UE de tourner le dos à un système économique qui gaspille ses ressources naturelles et de combiner tout à la fois plus de croissance, d'emploi, d'innovation et de compétitivité et moins de nuisances environnementales. Les nouvelles propositions qu'elle doit faire après avoir retiré le paquet législatif de la Commission précédente ne seront présentées qu'en fin de Présidence luxembourgeoise, au grand regret de cette dernière (EUROPE 11113). Toutefois, les contours et le contenu du plan d'action pour l'économie circulaire se précisent au vu d'une esquisse dont EUROPE a obtenu copie.
La Commission avait justifié le retrait par l'absence d'un volet production dans le paquet initial, une lacune qu'elle s'engageait à combler. Pour faire de l'économie européenne une économie véritablement circulaire, il faut, estime la Commission, agir à la fois sur la conception des produits et les processus de production, sur la consommation, la gestion des déchets, le gaspillage alimentaire et tous les secteurs industriels pertinents. Ces éléments constituent la trame du projet de plan d'action qui s'intitule « boucler la boucle ». Actuellement en consultation interservices, il conçoit l'économie circulaire comme la réconciliation des priorités environnementales et économiques pour aider l'UE à réduire sa dépendance aux ressources rares et créer de l'emploi dans les domaines de la conception, la production, la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits. Pour chaque domaine d'action, la Commission recense les obstacles qui s'opposent à l'émergence d'une économie circulaire et énonce les mesures qu'elle préconise pour les surmonter.
Sur le front de la conception, la Commission souhaite fournir des incitants à la production de produits plus durables et plus faciles à réparer et recycler. Pour ce faire, elle envisage: un plan de travail pour l'éco-conception pour la période 2015-2017, une proposition pour lier les redevances payées par les producteurs dans les systèmes de responsabilité élargie des producteurs aux coûts réels de fin de vie et de recyclabilité des produits (incitant à mettre l'accent, dès la conception, sur la recyclabilité future des produits) ; établir des critères d'écoconception à l'instar de ceux récemment établis pour les écrans électroniques.
Pour promouvoir des processus d'extraction et de production générant moins de déchets et pour promouvoir l'approvisionnement durable en matières premières, le projet prévoit le soutien aux producteurs industriels qui innovent (appui au développement de la réutilisation des déchets industriels ou des sous-produits comme la réutilisation du CO2, par exemple)
Sur le front de la consommation, il conviendrait d'encourager la réutilisation et la réparation des produits, de bien informer les consommateurs sur l'impact environnemental des produits et de soutenir la contribution des secteurs à forte intensité de travail dans les domaines de la réutilisation et la réparation à l'agenda de l'UE pour l'emploi et la croissance. Figurent parmi les mesures envisagées: - la révision éventuelle du label écologique de l'UE pour améliorer l'identification des produits et des services qui ont un impact environnemental moindre tout au long de leur cycle de vie ; - l' inclusion de la réutilisation des produits dans le calcul des objectifs de recyclage dans la proposition de révision de la législation sur les déchets ; - une meilleure application, dans les États membres, de la garantie de deux ans obligatoire sur les produits ; - soumettre la législation 'consommateurs' à un bilan de santé (REFIT)
Pour garantir que tous les matériaux de valeur soient réinjectés dans l'économie, la Commission envisage de: - réviser la législation sur les déchets en fixant de nouveaux objectifs de recyclage contraignants et des conditions minimales pour les systèmes de responsabilité élargie des producteurs afin que les fabricants soient responsables des coûts de traitement de leurs produits ; - contrôler la mise en oeuvre de la législation par les Vingt-huit ; - l'adoption de mesures pour améliorer l'identification des transferts illégaux de déchets ; - une initiative pour optimiser la récupération de l'énergie de déchets non recyclables dans le cadre le l'Union de l'énergie.
Afin de stimuler le marché des matières premières secondaires pour transformer les déchets en ressources, la Commission envisage les mesures suivantes: - élaborer des normes de qualité pour les matériaux et des systèmes de certification, soumettre la législation sur les produits chimiques à un bilan de santé et évaluer les possibilités d'action à l'interface entre la législation sur les produits chimiques et celle sur les déchets, réviser la réglementation de l'UE sur les engrais pour développer un marché européen des engrais organiques et issus de déchets.
Parmi les actions sectorielles, figurent l'accroissement de la part des plastiques recyclés, la réduction de leur mise en décharge et de leur incinération, la réduction du gaspillage alimentaire (via l'élaboration d'un indicateur commun sur les déchets alimentaires et des lignes directrices pour autoriser les dons de nourriture, la réutilisation de denrées comme nourriture pour animaux et l'amélioration de la compréhension par les consommateurs de ce qu'est une date limite de consommation et de péremption) ; l'amélioration de la qualité de la gestion des déchets dans la construction/démolition, une conception des bâtiments qui permette le recyclage de leurs composants et l'amélioration de la performance environnementale des bâtiments. (Aminata Niang)