Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, vendredi 11 septembre, deux consultations publiques dans le cadre des initiatives qu'elle prépare pour développer le marché unique numérique, suite à la présentation de sa stratégie le 6 mai dernier (EUROPE 11309).
La première consiste en une évaluation des attentes des parties prenantes en matière de haut débit et la seconde concerne la réévaluation en profondeur du cadre télécoms actuel. Les deux consultations sont ouvertes jusqu'au 7 décembre. Sur base des commentaires qu'elle recevra, la Commission préparera et présentera ensuite, dans le courant de 2016, ses propositions en matière de haut débit et de cadre télécoms.
« L'accès à l'Internet à haut débit, de qualité, est devenu essentiel à tous les Européens: le public, les entreprises, les organisations publiques (…) Nous collectons aussi les avis sur les règles télécoms actuelles pour voir comment celles-ci devraient évoluer afin de soutenir le marché unique numérique », a souligné le vice-président de la Commission responsable de l'Agenda unique numérique, Andrus Ansip. « Nous avons besoin de règles qui favorisent des infrastructures à haut débit, fixes et sans fil, qui soient durables, orientées vers le marché et ultra-performantes pour 2020 et au-delà (…) Chaque portion de notre économie et de notre société a un intérêt vital pour ces sujets. Nous cherchons dès lors à avoir un débat public large et inclusif, sur base des meilleures évaluations quant aux futurs besoins », a ajouté le commissaire en charge de l'Économie et de la Société numérique, Günther Oettinger.
L'objectif de la stratégie pour un marché unique numérique est de créer les conditions idéales pour la diffusion, l'accès et la libre circulation des produits, réseaux et services numériques dans l'Union européenne, rappelle la Commission. Elle souligne qu'une étape a déjà été franchie en matière de cadre télécoms avec les accords récemment intervenus entre le Conseil des ministres et le Parlement européen sur, d'une part, des règles strictes encadrant la neutralité d'Internet, afin de permettre un accès libre et ouvert au réseau Internet sans discrimination et, d'autre part, l'élimination des frais de roaming d'ici juin 2017 (EUROPE 11360).
Mais il faut approfondir et la consultation sur le cadre télécoms doit permettre à la Commission de déterminer dans quelle mesure les règles actuelles doivent être modernisées et réformées pour répondre aux défis technologiques et aux exigences de marché actuelles.
La Commission consulte les parties prenantes sur tous les aspects du cadre télécoms: les règles en matière d'accès aux réseaux, la gestion du spectre radioélectrique, les services de communication, le service universel et la gouvernance des télécoms.
Pour ce qui concerne le haut débit, la Commission s'interroge sur les nouveaux produits, les applications et les services qui assureront la connectivité de demain et, en particulier, ce qu'ils requerront en termes de sécurité, de vitesse, de qualité, de téléchargement de données et de connectivité permanente. Les contributions que la Commission recevra devraient l'éclairer sur les exigences qui devront prévaloir dans la mise en oeuvre des nouvelles infrastructures numériques. (Isabelle Lamberty)