Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Les membres du Comité des régions (CdR) ont réaffirmé, lundi 14 septembre, la nécessité de plus intégrer les autorités locales et régionales dans les politiques migratoires de l'UE et se sont dits en faveur du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres.
Ce point de vue a été exprimé à travers le vote du projet d'avis relatif à l'agenda européen en matière de migration au sein de la commission du CdR de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), après un long examen des 65 amendements.
Son auteur, François Decoster (ADLE, français), avait rappelé en amont du vote que ce texte contient trois points principaux: la valorisation du principe de la solidarité, non seulement avec « les populations en détresse, mais aussi avec les autorités locales », la relocalisation des réfugiés entre les États membres et le soutien aux autorités locales pour faire face aux flux de réfugiés.
Ce projet d'avis insiste surtout sur la nécessité d'inclure davantage les autorités locales et régionales tant lors des discussions, par exemple sur la relocalisation des 40 000 migrants, que sur la mise en oeuvre des mesures décidées, par exemple pour la gestion des camps de réfugiés, où elles demandent plus de moyens financiers et de capacités logistiques. Dans ce cadre, ces autorités demandent à ce que les fonds européens soient utilisés dans les plus brefs délais pour faire face à l'urgence de la situation.
Quant au principe de solidarité, la base légale sur laquelle se fonde l'action de l'Union est remise en question. Le CIVEX appelle ainsi à se référer à l'article 80 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) consacrant la solidarité entre les États membres en lieu et place de l'article 78§3 qui porte sur les mécanismes d'urgence en période de tensions migratoires (EUROPE 11386).
Pour Philippe de Bruycker de l'Université libre de Bruxelles, le recours à l'article 80 aurait rendu le principe de solidarité obligatoire. Il a aussi dit, lors du débat précédant le vote, ne pas comprendre les raisons de l'incapacité de l'UE à mettre rapidement en place des centres d'accueil pour réfugiés. La commission des droits de l'homme des Nations unies a, elle, été capable de le faire « en quelques jours », a-t-il noté.
Des mesures concrètes sont également avancées dans ce projet d'avis, telles que l'instauration de « couloirs humanitaires », qui permettraient de mettre un terme au trafic de migrants, le détachement de forces de police et de personnels administratifs d'une région vers une autre lors d'afflux exceptionnels, ou encore une meilleure articulation entre les différents systèmes et organismes existants, tels que FRONTEX ou EUROPOL.
Malgré son adoption en commission CIVEX, les positions ont grandement varié en fonction de la zone géographique dont sont issus les membres, les représentants des régions de l'ouest ayant été beaucoup plus favorables à l'agenda européen que ceux de l'est, où une certaine grogne s'est fait ressentir, notamment parmi les représentants de la Hongrie et de la Slovaquie, a indiqué à EUROPE une source. Les membres du groupe politique CRE ont, pour leur part, décidé de ne pas soutenir le projet d'avis du Français.
Utiliser les fonds non absorbés. La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a fait parvenir la semaine dernière une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, demandant de mobiliser les fonds européens, qui risquent d'être « perdus » sur l'exercice 2007-2013 (EUROPE 11387), pour répondre à la crise migratoire. Une demande qui sera difficile à satisfaire, indique-t-on du côté de la Commission, car, d'une part, cette action irait à l'encontre de l'aide apportée par la Commission aux États membres qui ont des difficultés à absorber les fonds, et, d'autre part, il est difficile de reprogrammer des fonds structurels qui « par nature visent des problèmes structurels et non conjoncturels ».
L'agenda européen en matière de migration sera notamment abordé par les acteurs locaux et régionaux lors des OPEN DAYS de 2015 qui se tiendront à Bruxelles du 12 au 15 octobre. Les membres du CdR voteront le projet d'avis en séance plénière au début du mois de décembre. (Pascal Hansens)