Luxembourg/Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Une majorité de ministres européens des Finances est favorable à une initiative législative visant à élaborer le volet 'garantie des dépôts' de l'union bancaire en zone euro, malgré l'opposition de l'Allemagne.
Il est possible de « mutualiser davantage les risques, si on réduit, en parallèle, les risques pesant sur le système » financier, a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, samedi 12 septembre, à l'issue de la session du Conseil Ecofin informel consacrée au renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). Selon lui, approfondir l'union bancaire et concrétiser une union des marchés de capitaux (UMC) permettraient d'atteindre ce double objectif.
S'appuyant sur le rapport des '5 présidents', la Commission européenne souhaite élaborer une initiative législative visant à asseoir un système européen de garantie des dépôts bancaires (EUROPE 11348). Nous proposons une approche « en deux étapes »: d'abord « un système de réassurance » des régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires, qui serait ensuite converti en un système vraiment paneuropéen, a rappelé le commissaire chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis.
Une possibilité d'accomplir la 1ère étape pourrait consister à rendre obligatoires les prêts entre régimes nationaux, la directive actuelle prévoyant des prêts entre régimes nationaux sur une base volontaire.
M. Dombrovskis n'a pas confirmé que la Commission européenne présenterait une initiative législative sur les régimes nationaux de garantie des dépôts, en même temps que les propositions sur le renforcement à court terme de l'UEM attendues pour « mi-octobre ». Au sein de la direction générale 'Services financiers' de la Commission, l'objectif pour la préparation d'un texte a été fixé à fin 2015.
Appliquer ce qui a été décidé. Plusieurs États membres sont néanmoins réticents à l'idée d'achever l'union bancaire (EUROPE 11359). Selon eux, il faut mettre en oeuvre les textes déjà décidés tels que la directive 'BRRD' encadrant les régimes nationaux de restructuration et de résolution bancaire. Bien qu'elle soit en vigueur depuis janvier 2015, cette directive n'a pas été transposée partout dans l'UE (EUROPE 11369).
N'avancer qu'à travers une mutualisation des risques est « inacceptable », a déclaré le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. L'Allemagne souligne la nécessité de briser le lien entre crises bancaires et crises de la dette souveraine, en mettant davantage à contribution les actionnaires et les créanciers privés. La République tchèque, la Slovénie et le Danemark sont sur cette ligne.
Optimiste, M. Gramegna a estimé que la position allemande relevait surtout d'une question de calendrier. Pour Berlin, « la question est de savoir à partir de quand la mutualisation des risques aura lieu », a-t-il indiqué. Et d'ajouter: « La porte n'est pas fermée. C'est une question de séquençage ». Traiter les risques et les mutualiser davantage constituent « les deux faces d'une même médaille », a considéré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.
Sur le renforcement de l'UEM, les ministres soutiennent la démarche en deux temps. Seraient lancées à court terme des initiatives ne nécessitant pas de changement de traité. En parallèle, la réflexion sur une intégration économique, financière et politique plus ambitieuse de la zone euro se poursuivrait afin que des mesures concrètes soient prises après 2017. Ce débat sur le renforcement de l'UEM devra favoriser un débat plus ouvert avec les pays hors zone euro, ont reconnu, samedi, les grands argentiers européens, alors que le Royaume-Uni veut annexer au traité une déclaration stipulant qu'une intégration accrue des pays de la zone euro ne pourra se faire au détriment de l'intégrité du marché intérieur.
À court terme, les ministres prônent une modification chirurgicale du Pacte de stabilité et de croissance, particulièrement en rationnalisant la procédure pour déséquilibres macroéconomiques. Sur la création d'un réseau d'autorités nationales de compétitivité et d'un comité budgétaire européen, ils estiment nécessaires d'en définir d'abord les compétences. (Mathieu Bion)