Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Les experts de l'UE en sûreté des transports terrestres, réunis vendredi 11 septembre au sein du groupe LANDSEC, privilégient la piste de la mise en oeuvre de plans de sûreté adaptés en fonction des risques potentiels.
Sur la base des propositions discutées et avancées vendredi 11 septembre par les acteurs privés du secteur ferroviaire (EUROPE 11387), les États membres semblent préférer la voie non réglementaire ('soft law') et de la flexibilité. Selon une source proche du dossier, la Commission européenne serait ainsi invitée à faire des recommandations et à élaborer des lignes directrices pour poser le cadre de sûreté dans le secteur ferroviaire. La définition du contenu du plan de sûreté incomberait aux États membres. À eux de définir les critères de sûreté en fonction des spécificités nationales et de leurs évaluations des risques. Toutefois, dans un souci d'adapter au mieux les mesures aux risques sur le terrain, il reviendrait aux compagnies ferroviaires de soumettre les plans de sûreté en fonction des lignes ferroviaires empruntées.
Ces plans de sûreté pourraient comprendre, par exemple, la formation du personnel ferroviaire à des situations de crise, la fréquence des simulations d'attaque ou encore l'installation de caméras de vidéosurveillance à bord des trains. Cependant, l'idée de mettre des agents de sécurité en civil ('marshalls on train ') dans les trains semble avoir été définitivement écartée. Autant ce système est pertinent dans un avion, autant il ne l'est pas dans un train de 18 rames, explique-t-on du côté des institutions.
Au final, deux mesures soumises par la Commission - la mise en place de mesures de sûreté différenciées en fonction des risques identifiés et l'installation de caméra de vidéosurveillance à bord (EUROPE 11375) - semblent être sérieusement étudiées par les États membres, contrairement à ce qui a été annoncé sur la base de la rencontre avec le secteur privé (EUROPE 11387). Reste encore à déterminer le champ d'application: concernera-t-il tous les trains à grande vitesse ou seulement ceux transeuropéens ?
La Commission préparera un document de travail pour les ministres européens des Transports qui évoqueront ce dossier le 8 octobre au déjeuner, tandis que le pilier 'politique' du 4ème paquet ferroviaire constituera le thème principal du Conseil Transports (EUROPE 11333). (Pascal Hansens)