Luxembourg/Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, souhaite que la question de l'imposition minimum effective soit réglée « d'ici à la fin de l'année » dans le cadre de la révision de la directive 'intérêts et redevances', a-t-il indiqué samedi 12 septembre, en marge de la réunion informelle des ministres européens des Finances.
Ces propos contrastent avec ceux tenus, la veille, par le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. Ce dernier avait expliqué que le travail se poursuivrait en coopération entre la Commission européenne et la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE « et avec d'autres présidences ». Le débat qui s'est tenu vendredi n'aurait pas été très concret, les ministres se limitant à des considérations générales sur la souveraineté en matière fiscale ou aux bienfaits de la concurrence fiscale (EUROPE 11387). Ainsi, M. Moscovici a vu d'un bon oeil que « les profits générés dans l'UE soient taxés à un niveau approprié ». Il semblerait que les travaux doivent se poursuivre sur la définition de 'niveau approprié'. Depuis plusieurs mois, la France a fait des propositions basées sur le différentiel entre le taux effectif des deux États concernés lors d'un paiement de redevances. (Elodie Lamer)