Luxembourg/Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - La Fédération bancaire européenne a répété, lundi 14 septembre, sa ferme opposition à la taxe sur les transactions financières (TTF) après que les discussions politiques sont sorties de leur état de léthargie, samedi 12 septembre à Luxembourg (EUROPE 11386).
« L'introduction d'une TTF envoie un message déroutant aux citoyens et aux marchés au moment où l'Europe a un besoin urgent de plus d'initiatives pour la croissance, comme l'Union des marchés des capitaux. Cette union des marchés des capitaux concerne la stimulation de la liquidité et le financement des entreprises. Tous ces bénéfices pourraient s'évaporer aussitôt que l'UE commencera à taxer les transactions financières », a déclaré Wim Mijs, directeur général de la Fédération bancaire européenne.
Samedi 12 septembre, après une réunion ministérielle des onze États voulant introduire la TTF, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a expliqué qu'un accord sur le mécanisme central de la taxe ('core engine') était « à portée de main, si l'on continue à travailler avec ambition et sérieux ». « Nous avons fait des progrès remarquables sur le champ d'application, mais également sur le fonctionnement de la future taxe », a poursuivi M. Moscovici. Le travail technique doit continuer, « mais j'espère qu'à la prochaine réunion (en octobre, NDLR), nous pourrons trouver un accord » sur ce mécanisme, avant de poursuivre le travail sur la question des taux et de l'allocation des recettes.
Les Onze ont donc renoncé à publier une déclaration commune. Certaines sources disent que les travaux n'étaient pas assez mûrs, d'autres disent également qu'avec un gouvernement intérimaire, la Grèce ne pouvait s'engager.
Le ministre autrichien, Hans Jorg Schelling, a confirmé que les Onze s'étaient entendus sur un modèle sur lequel les travaux allaient se poursuivre, dans le but d'arriver à un compromis en marge du Conseil Ecofin d'octobre.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a, quant à lui, énoncé les éléments sur lesquels, selon lui, les Onze ne reviendraient pas en arrière. Fondamentalement, ce sont ceux déjà retenus fin juin dans le compromis élaboré par l'Autriche, qui pilote les discussions ministérielles (EUROPE 11354). Ainsi, seront taxées les transactions brutes, et non les transactions nettes. « Cela veut dire que les transactions de nature spéculative, en particulier le trading à haute fréquence, seront bien dans les filets de la TTF », a expliqué le ministre français. Les transactions 'intra day' seront également dans l'assiette, selon M. Sapin. Il a enfin expliqué qu'il n'y aurait pas d'exemptions sur le champ des dérivés taxés, « à la seule exception des produits qui servent au financement de la dette souveraine ».
Il n'a pas précisé les principes retenus, mais la Présidence proposait de taxer les actions en cumulant les principes de résidence et d'émission en les appliquant seulement aux titres émis dans la zone d'application de la TTF.
Quant aux inquiétudes soulevées pendant la semaine par la Belgique (EUROPE 11385 et 11386), M. Sapin a expliqué que les ministres en avaient pris note et que le travail allait être réalisé au niveau technique pour y répondre, ce qu'a confirmé une seconde source. La Belgique voudrait que soient exemptés les fonds d'assurance-vie, ce que l'Allemagne soutiendrait. La France n'y est pas particulièrement favorable, a expliqué M. Sapin.
Si un accord politique est obtenu en octobre, il restera alors à se mettre d'accord sur les taux et l'allocation des revenus. Au vu de la largeur de l'assiette, les taux devraient probablement être faibles. Quant à l'allocation des revenus, selon Die Welt, les ministres envisageraient d'avoir recours à une sorte de mécanisme de redistribution pour compenser les États pour lesquels la mise en place de la taxe coûterait davantage que les recettes qu'ils en tireraient. Du côté de plusieurs participants, on insiste toutefois sur le fait que cette question fera l'objet des discussions qui s'ouvriront, dans la meilleure hypothèse, après octobre, avec l'espoir d'aboutir avant la fin de l'année. Le ministre Sapin a noté que, selon la Commission, il faudrait neuf mois entre le moment où la décision sera prise et le moment où la TTF pourrait être mise en oeuvre.
Ces derniers mois, il était davantage question de se mettre d'accord sur une première phase, modeste, de mise en oeuvre de la TTF (par exemple en taxant uniquement les actions), afin de faciliter les discussions. Le sentiment du ministre français est toutefois qu'une TTF 'pleine' pourrait démarrer du premier coup, puisque l'idée d'une mise en oeuvre progressive visait uniquement à faciliter les discussions, aujourd'hui proches d'aboutir.
Au sein de la Commission, on précise toutefois que la question de la mise en oeuvre n'a pas été discutée. Cela ne voudrait donc pas forcément dire que, si l'assiette décidée est large, elle serait automatiquement reprise entièrement tout de suite, au moment du lancement de la TTF. (Elodie Lamer)