Luxembourg/Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Les pays de la zone euro mettront en place, à partir de janvier 2016, des lignes de crédit nationales afin d'assurer au Fonds de résolution unique (SRF) une puissance de feu suffisante lors de sa phase de montée en régime.
Telle est l'option privilégiée par le Conseil Ecofin qui s'est réuni de manière informelle, samedi 12 septembre à Luxembourg. À l'issue de l'échange de vues, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a constaté que les pays de la zone euro n'étaient pas prêts à amender le traité sur lequel repose le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro. Elle a chargé le comité CEF d'experts des États membres de plancher sur l'option de lignes de crédit nationales en tant que « solution intérimaire » en vue de faire rapport aux ministres européens des Finances les 5 et 6 octobre.
Une grande majorité de pays est pourtant favorable à la création d'une ligne de crédit à partir du MES afin de permettre au fonds SRF, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, d'être doté d'une enveloppe de 55 milliards d'euros sur la période 2016-2023 (1% des dépôts bancaires couverts). La France espère néanmoins que cette option, qui aurait l'avantage de contribuer davantage à casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette, demeure réalisable à l'horizon 2017.
L'Allemagne s'oppose pourtant farouchement à cette option. « Je pourrais soutenir une ligne de crédit informelle que fournirait chaque État membre pour son propre compartiment national », a prévenu le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, lors des discussions. Selon lui, « on ne peut pas parler d'un changement de traité du MES durant la phase intérimaire » du fonds SRF. La Finlande et la Slovaquie soutiennent l'Allemagne.
Progressivement mutualisé, le Fonds SRF sera constitué au départ de compartiments nationaux qui seront alimentés par les États membres à partir de contributions du secteur bancaire.
L'accord politique de 2013 du Conseil Ecofin instaurant le Mécanisme de résolution unique prévoit une décision sur le financement relais ('bridge financing') du Fonds SRF d'ici à fin 2015 pendant la phase de montée en puissance de huit ans (EUROPE 11386). (Mathieu Bion)