Bruxelles, 14/09/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis à Bruxelles en session extraordinaire, ont échoué, lundi 14 septembre, à trouver un consensus sur le principe d'une relocalisation de 120 000 nouveaux demandeurs d'asile arrivés en Grèce, Italie et Hongrie. En cause: des désaccords persistants avec une poignée de pays dont la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie.
Au lieu de cela, la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a simplement constaté, lundi soir après plus de 7 heures de négociations, que, même si une large majorité de pays soutient cette proposition de relocaliser 120 000 demandeurs d'asile supplémentaires, il n'était pas possible de faire adopter par consensus des conclusions spécifiques du Conseil. La Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, ainsi que la Roumanie, ont en effet bloqué la dynamique, en rejetant à nouveau le système des quotas obligatoires.
À défaut d'un sommet européen extraordinaire évoqué par le président du Conseil européen, Donald Tusk, c'est une nouvelle réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur qui pourrait être organisée, a suggéré le commissaire européen aux Affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos. Cette réunion se tiendrait avant celle du jeudi 8 octobre, déjà formellement prévue.
« Nous espérions un langage plus fort » à travers des conclusions du Conseil plutôt que de la Présidence, a concédé une source de la présidence luxembourgeoise, à l'issue des travaux. Concrètement, ces conclusions signifient qu'à ce jour tous les Etats membres ne souhaitent pas participer au mécanisme de relocalisation de ces 120 000 nouvelles personnes, qui s'ajoute au mécanisme de relocalisation de 40 000 demandeurs d'asile déjà approuvé dans la douleur en juillet (EUROPE 11385 et 11363).
Les discussions ont d'ailleurs traîné en longueur, lundi soir, sur l'inclusion ou non dans les conclusions de la référence à la participation au mécanisme de « tous les États membres » et l'échec pour faire approuver cette formule par consensus a été acté. La majorité qualifiée des États membres, requise par la base légale de la proposition, existe pourtant bel et bien, mais il est politiquement difficile d'imposer ce vote aux pays réfractaires. « Nous parlons de personnes ; on ne va pas forcer des pays à prendre des gens qu'ils ne veulent pas, ni envoyer des gens vers ces pays », expliquait une source européenne à la fin des travaux.
Au nom de la présidence du Conseil, le ministre luxembourgeois de l'Asile et de l'immigration, Jean Asselborn, n'a pas totalement exclu cette option. « Le Conseil est capable de voter à la majorité qualifiée depuis (le traite de) Lisbonne ; les conclusions reposent sur une très très large majorité », a-t-il observé.
La Hongrie persiste et signe
Les conclusions de la présidence (article 8) ne font que mentionner le principe d'un accord politique sur la relocalisation de ces 120 000 demandeurs d'asile et soulignent « la volonté de tous les États membres d'y participer », un langage qui laisse beaucoup d'inconnues sur les engagements concrets. Le texte souligne que les ministres sont d'accord pour poursuivre les travaux sur la base de la proposition de la Commission. Mais il n'est pas certain que les positions des réfractaires puissent changer en quelques semaines. « Ce sera tout le travail de la présidence », a expliqué la source luxembourgeoise.
Comme elle l'avait signifié jeudi 10 septembre lors d'une première réunion des ambassadeurs des États membres (EUROPE 11387), la Hongrie a persisté, lundi, dans son refus de bénéficier de ce mécanisme et d'être considérée comme un pays de première ligne en matière de réception du flux de migrants dans l'UE.
Une réunion spéciale à l'entame des travaux lundi, associant la Grèce, l'Italie, la Hongrie, la France, l'Allemagne, ainsi que la Commission européenne et la présidence luxembourgeoise, avait pourtant été qualifiée de « constructive » par une source française. Mais les espoirs de faire accepter un système de centres d'enregistrement ('hotspots') à Budapest se sont évanouis au fil de la réunion. Le président de la Commission, M. Juncker, avait pourtant personnellement tenté au cours du week-end d'infléchir la position de Viktor Orban.
Est-ce que la présidence luxembourgeoise avait quant à elle suffisamment préparé le terrain pour favoriser cet accord politique ? L'Allemagne, par la voix du ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière, a semblé en douter. Celui-ci a évoqué des propositions trop « vagues et pas assez concrètes » lors d'un point presse intermédiaire avec son homologue français Bernard Cazeneuve. À ce moment là encore, le ministre allemand semblait en tout cas confiant sur les chances que la réunion aboutisse à un accord politique par consensus.
La France s'est concentrée sur les points positifs engrangés lundi, parmi lesquels « la nécessité du contrôle aux frontières extérieures de l'UE par la mise en place de 'hotspots' ». « Il y avait des réticences de certains Etats membres. La Grèce et l'Italie ont accepté. On a souhaité ensemble qu'ils soient mis en place dès à présent avec l'accord de la totalité du Conseil », a expliqué M. Cazeneuve. Et d'ajouter: « Nous devons armer impérativement Frontex en moyens pour lui permettre d'organiser le retour des migrants économiques irréguliers vers les pays de provenance et, pour cela, nous souhaitons aussi, et c'est acquis dans les principes, que le dialogue avec les pays de provenance permette la conclusion d'accords de retour de ceux qui sont en situation irrégulière lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures de l'Union ».
Concrètement, avec la validation formelle de la proposition du 27 mai sur la relocalisation de 40 000 demandeurs d'asile issus de Syrie, d'Irak et d'Érythrée, les 'hotspots' italien (Sicile) et grec (Pirée) doivent commencer à être pleinement opérationnels dans les jours à venir.
Les États membres ont souhaité lundi être très exhaustifs sur le rôle de ces centres devant s'assimiler à des zones d'attente administratives, à partir desquelles seraient identifiés les vrais demandeurs d'asile et renvoyés chez eux les personnes ne pouvant pas prétendre à la protection de l'UE. L'Italie devrait faire, dans les jours à venir, un rapport sur le fonctionnement de ses 'hotspots' et la Grèce devrait recevoir un appui financier et logistique supplémentaire.
Pour le reste, les ministres ont discuté de manière très générale de la liste des pays dits sûrs proposée le 9 septembre par la Commission. Le sort réservé à la Turquie pose problème. Pour Berlin et pour la présidence luxembourgeoise du Conseil, seuls les pays des Balkans devraient figurer sur cette liste de pays sûrs et pas la Turquie, en raison de la problématique kurde. Les moyens alloués aux pays tiers accueillant actuellement des milliers de réfugiés syriens, en l'occurrence la Turquie, la Jordanie ou le Liban, devraient aussi être renforcés, tout comme le soutien financier au Haut-commissariat aux Réfugiés de l'Onu (UNHCR).
Tensions sur Schengen
La réunion des ministres de l'Intérieur avait démarré, lundi après-midi, dans un contexte particulièrement tendu après la décision de Berlin, la veille, de rétablir des contrôles à ses frontières avec l'Autriche. Cette décision a été notifiée à la Commission européenne. C'est d'ailleurs la première fois qu'étaient utilisées les possibilités offertes par la réforme du Code frontières de l'Espace 'Schengen', adoptée en 2013 dans la foulée du Printemps arabe. L'Allemagne a en effet fait valoir une pression migratoire soudaine (plus de 20 000 personnes sont arrivées à Munich en une journée) pour justifier, si elle le juge nécessaire, une prolongation de ces contrôles pendant deux mois au maximum. Lundi, l'Autriche a également indiqué qu'elle allait procéder à des contrôles à ses frontières, afin de gérer les flux de demandeurs d'asile arrivant depuis la Hongrie.
Le texte des conclusions de la présidence du Conseil fait référence à ces mesures, en soulignant leur caractère provisoire et la nécessité d'appliquer pleinement à la fois « l'acquis en matière d'asile et l'acquis Schengen ». (Solenn Paulic et Camille-Cerise Gessant)