Bruxelles, 01/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne lancera en septembre une étude en vue de déterminer si Uber est une société de services qui relève du transport ou du numérique.
Selon un document interne de la Commission dévoilé fin août par Reuters, cette étude permettra de mesurer et de comprendre l'impact que pourrait avoir l'expansion des services d'Uber sur le secteur des taxis et l'ensemble de l'économie. Elle permettra de déterminer les bases juridiques en vue « de décider de la nécessité - et de la nature - de possibles actions à entreprendre au niveau européen ».
L'entreprise californienne affirme qu'elle est une plate-forme en ligne mettant en relation des chauffeurs volontaires et des utilisateurs et devait être de facto considérée comme un service numérique. L'enjeu est grand pour Uber: si son activité est considérée comme relevant du secteur des transports, elle serait soumise à un cadre juridique beaucoup plus strict en termes d'accréditation, d'assurance ou de sécurité.
Actuellement, la plupart des États membres révisent leur législation nationale encadrant la profession de chauffeurs de taxi en vue d'assurer une meilleure cohabitation entre ces derniers et l'existence d'Uber.
Parallèlement, la Commission se penche sur quatre plaintes déposées par Uber contre la France, qui fait l'objet à elle seule de deux plaintes, contre l'Allemagne et l'Espagne, qui ont interdit l'usage d'Uber sur leur territoire (EUROPE 11300).
Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports, s'était positionnée en février en faveur d'Uber, considérant que « les services fournis par Uber répondent aux attentes d'au moins une partie de la population » et que l'économie du partage permet de rendre « l'Europe plus efficace » (EUROPE 11289).
Selon les propos du porte-parole d'Uber rapportés par Reuters, la Commission jugerait en outre que la réglementation encadrant la profession de chauffeur de taxi dans certains États membres est « dysfonctionnelle et n'est plus adaptée, sans parler des nouveaux obstacles mis en place empêchant l'émergence de services innovants et basés sur de nouvelles technologies, tels que le covoiturage ». Cependant, la Commission a précisé que les plaintes déposées par Uber ne constituaient en aucun cas le début d'une procédure d'infraction contre ces États membres.
Aucune date quant à la publication des résultats de l'étude n'a été communiquée. (Pascal Hansens)