Bruxelles, 01/09/2015 (Agence Europe) - Le cabinet de conseil spécialisé en affaires européennes Avisa et le cabinet d'avocats américain Hausfeld ont annoncé, devant la presse mardi 1er septembre à Bruxelles, s'associer pour le lancement d'une plateforme visant à offrir aux victimes des « pratiques anti-compétitives de Google » la possibilité d'ester en justice.
La plateforme, baptisée 'Grip' pour 'Google Redress and Intergrity Platform', sera gérée par Avisa et les victimes seront représentées par Hausfeld. Les deux cabinets connaissent bien le dossier. Hausfeld représente le comparateur de prix Foundem, plaignant dans le dossier ouvert il y a plusieurs années par la Commission sur Google, dans ses actions en dommages et intérêts au Royaume-Uni. Avisa assiste pour sa part la start-up française 1plusV, une des premières à s'être plainte auprès de la Commission.
Si l'objectif affiché est de « créer une communauté de victimes », les actions de groupes semblent pour l'heure exclues. Peut-être y viendra-t-on si l'on constate que plusieurs cas sont similaires « mais, dans notre idée, tous les cas sont différents », a expliqué Laurent Geelhand, avocat chez Hausfeld.
La palette de cas traités sera large: recherche en ligne, e-commerce, cartographie (mapping), mais également la dimension 'propriété intellectuelle' ('copyright'). Jacques Lafitte, un des fondateurs d'Avisa, a par ailleurs rappelé que la Commission avait envoyé des questionnaires en lien avec le copyright et Google aux entreprises en juillet (EUROPE 11373).
L'objectif est de se focaliser sur l'Europe et ce sont, sans surprise, ou par pure coïncidence, surtout des compagnies allemandes et françaises qui ont d'ores et déjà approché le projet. Plusieurs plaignants sont en effet allemands et des dirigeants politiques de ces deux pays ont déjà personnellement enjoint la Commission, par écrit, à agir sur ce dossier.
Le projet Grip veut par ailleurs profiter de la directive adoptée l'année dernière et visant à faciliter les actions en dommages et intérêts des citoyens et des entreprises pour les dommages et les pertes subis à cause de violations des règles antitrust (cartels, abus de position dominante…) (EUROPE 11042).
La Commission européenne n'a pas eu de commentaire particulier à faire sur cette initiative. Elle vient tout juste de recevoir la réponse de Google à sa communication de griefs transmise en avril dernier. Au rythme où la Commission travaille, « je soupçonne que nous verrons une décision de la Commission (sur Google) dans la première partie de l'année 2016 », a indiqué Laurent Geelhand. Le temps pour les deux cabinets de préparer le champ de bataille, selon lui. (Elodie Lamer)