Luxembourg, 20/07/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité, qui a tenu à Luxembourg une réunion informelle, lundi 20 juillet, a marqué de nettes avancées sur la question de la reconnaissance mutuelle.des normes en matière de droit des consommateurs
« Ce nouveau format a été rafraîchissant et a permis de faire avancer la réflexion », a déclaré la commissaire en charge de la Politique industrielle, Elzbieta Bienkowska, avant de brosser très brièvement les dossiers qui ont été abordés.
Parmi ceux-ci, le principe de la reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché intérieur, a semble-t-il cristallisé les débats entre les ministres et les différents intervenants institutionnels, ainsi qu'invités, et a, aux dires du vice-Premier ministre luxembourgeois, Étienne Schneider, qui présidait la réunion, marqué une nette avancée.
Deux points ont semblé ainsi faire consensus: premièrement, à l'avenir les entreprises, qui comptent commercer à travers l'Europe, devront indiquer clairement sur leur page web les droits des consommateurs en vigueur dans le pays où elles ont leur siège, afin d'informer efficacement les citoyens européens. Deuxièmement, ce sera aux consommateurs de donner leur accord ou non aux conditions indiquées par l'entreprise (via une petite case à cocher sur le site).
« Aujourd'hui, l'Union européenne est fragmentée en 28 législations différentes, ce qui est rédhibitoire pour les petites et moyennes entreprises, qui n'ont pas les moyens de connaître toutes les législations en vigueur, et qui, par peur de faire l'objet de plaintes et de poursuites judiciaires, préfèrent ne pas déployer leurs activités au-delà des frontières nationales », a expliqué le vice-Premier ministre luxembourgeois à EUROPE. « Cet accord est un bon équilibre entre droit des consommateurs et droit des entreprises » et sera plus sécurisant pour les deux parties, a-t-il conclu.
Le renforcement de la reconnaissance mutuelle fait partie des priorités du Luxembourg pour le prochain semestre, la Présidence luxembourgeoise cherchant à avancer sur le projet de révision du paquet « biens et services », pour lequel la Commission européenne devrait présenter une nouvelle stratégie en automne prochain (fin octobre selon la Présidence luxembourgeoise), toujours dans le cadre de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ». Le Conseil Compétitivité donnera ses premiers commentaires le 30 novembre et 1er décembre, espère ainsi la Présidence luxembourgeoise. (Pascal Hansens)