Bruxelles, 20/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, samedi 18 juillet, une mesure italienne de liquidation en faveur de la petite banque coopérative Banca Romagna Cooperativa- Credito Cooperativo Romagna Centro e Macerone (Banca Romagna Cooperativa).
Celle-ci était sous administration spéciale depuis 2013 et a été mise en liquidation le 17 juillet dernier. Ses actifs et ses passifs, y compris les dépôts, ont été transférés à Banca Sviluppo, qui fait partie du groupe ICCREA. Cela permettra à ces actifs de retrouver une viabilité à long terme au sein de la nouvelle entité. Selon la mesure notifiée par l'Italie, le fonds italien de garantie des dépôts couvrira la différence entre les actifs transférés et les passifs.
Malgré le fait que ce fonds de garantie agit au-delà de sa fonction de remboursement, la Commission a estimé que l'aide d'État que cela représentait était compatible avec ses règles en la matière. Les actions et la dette subordonnée resteront, quant à elles, dans l'entité en liquidation, ce qui signifie que les actionnaires et les détenteurs juniors d'obligations contribueront afin de réduire au maximum l'aide d'État. (Élodie Lamer)