Luxembourg, 20/07/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Économie ont acté le nouveau fonctionnement du Conseil 'Compétitivité' présenté par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, lundi 20 juillet lors d'une rencontre informelle à Luxembourg.
« Cette réunion a été extrêmement fructueuse, ouverte et politique », s'est félicité le vice-Premier ministre luxembourgeois chargé l'Économie, Étienne Schneider, en ouverture de la conférence de presse. La décision prise aujourd'hui permettra au Conseil d'accroître son poids par rapport aux autres formations, et d'avoir un rôle plus actif et plus dynamique, a-t-il poursuivi.
En substance, la réforme qui sera mise en oeuvre dès la prochaine réunion du Conseil 'Compétitivité', prévue jeudi 1er octobre, s'articule autour de deux innovations. La première est le renforcement du 'Mainstreaming', c'est-à-dire la coopération entre les différentes formations sectorielles du Conseil, afin de mieux prévenir les décisions qui auraient un impact négatif sur la compétitivité des entreprises.
Dans la même logique, des commissaires chargés de portefeuilles n'étant pas directement en lien avec la compétitivité mais dont les décisions pourraient avoir un impact sur l'activité industrielle, seront régulièrement invités en amont de nouvelles initiatives. « Typiquement, la question environnementale a des incidences sur la compétitivité », a indiqué une source européenne à EUROPE. Selon elle, « La Direction générale 'Environnement' (de la Commission européennes, NDLR) voudra par essence fixer un quota d'émission de CO2 le plus bas possible, mais il est évident qu'une telle décision provoquerait la 'fuite de carbone' », c'est-à-dire la fuite des entreprises vers des pays où les contraintes normatives en matière d'émission sont moins élevées.
L'autre point porte sur le fameux 'check-up' de la compétitivité annoncé par le ministre luxembourgeois devant le Parlement européen (EUROPE 11361). À partir du prochain Conseil Compétitivité, la Commission européenne viendra dresser systématiquement un état des lieux de la compétitivité et de l'économie pays par pays. Sur la base de cette présentation, les différents ministres seront invités à « interagir » librement, en quittant la logique du tour de table. « La présidence luxembourgeoise veut mettre un terme aux annonces et lectures pré-cuisinées » et, « à la place, instaurer un exercice de 'brainstorming' », a expliqué une source du Conseil à EUROPE.
Selon M. Schneider, cette nouvelle approche permettra de renforcer la collaboration entre les ministres et la Commission, et, partant, de contribuer à la mise à jour de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer' et de la mise en oeuvre du programme REFIT (EUROPE 11103).
« Le Conseil 'Compétitivité' a toujours été en quelque sorte coincé par les autres formations, notamment le Conseil Ecofin », a poursuivi une source des institutions. Toutes les questions budgétaires sont validées par les ministres des Finances, ce qui fait de facto du « Conseil 'Compétitivité' le petit frère » du Conseil Ecofin, d'après cette même source, pour qui « cette situation a fait l'objet de nombreuses plaintes, et des réformes ont été entreprises sans jamais vraiment aboutir ».
Le Luxembourg - conscient que la sortie de crise, le renouement avec la croissance et la création d'emploi passeront nécessairement par une véritable politique industrielle ancrée dans l'économie réelle - veut ainsi remettre en avant sur le jeu institutionnel le Conseil 'Compétitivité', a pour sa part déclaré le vice-Premier ministre luxembourgeois. (Pascal Hansens)