*** DIMITRY KOCHENOV, GRÁINNE DE BÚRCA, ANDREW WILLIAMS (sous la dir. de): Europe's Justice Deficit? Constitutional Challenges. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2015, 474 p., 60 £. ISBN 978-1-84946-527-4.
Cet ouvrage procède d'une conviction que partagent les vingt-huit personnalités académiques, juristes et politologues, qui y ont contribué. Cette conviction, c'est que, dans l'Union européenne, la justice laisse pour le moins à désirer ou, du moins, souffre en tout cas d'insuffisances. Ils le pensaient déjà lors du colloque qui les a réunis en septembre 2012 à l'Institut européen de la London School of Economics, à Londres, afin de vérifier scientifiquement si elle était valide ou non. Ce livre témoigne qu'elle l'était, et le Pr. Gráine de Búrca (New York University School of Law) ne manque pas de souligner, dans les conclusions générales qu'elle tire, que la crise de l'euro - avec « les politiques d'austérité qui ont eu peut-être leur impact le plus grave sur les plus vulnérables de la population d'Europe »- et les migrants morts pour avoir voulu coûte que coûte rejoindre l'Europe incitent plus que jamais à vérifier si, en matière de justice, les actes de l'Union sont réellement en phase avec les grands principes dont elle se réclame.
En quatrième de couverture, ce commentaire du Pr. Richard Bellamy, directeur du Programme Max Weber l'Institut universitaire européen de Florence, traduit parfaitement la grande pertinence de la démarche qui est poursuivie dans ces pages: « Savants comme dirigeants politiques ont souvent argué que les avantages économiques et autres de l'UE compensaient les manquements démocratiques. Maintenant, comme la crise de l'euro rend ces avantages moins évidents, il devient plus approprié que jamais de se demander si elle les distribue, ainsi que les coûts qui les accompagnent, de manière juste ». C'est à ce questionnement relatif au lien qui existe entre justice et droit dans l'Europe telle qu'elle se construit que sont apportées des réponses qui, ainsi que l'indique le Pr. Bellamy, se révèlent aussi troublantes qu'éclairantes. A l'aune du prix qu'ils attachent tous à l'idéal de justice et qui amène aussi les trois coordinateurs de l'ouvrage à rappeler dès la préface que « la justice est plus qu'une composante formaliste de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », les auteurs s'emploient à vérifier la réalité du « déficit de justice » qu'ils pressentaient, à en cerner la nature exacte, à discerner ses implications pour l'avenir de la construction européenne et, enfin, à engager une discussion critique - y compris entre eux… - sur la manière dont il serait possible de le combler. Dans leur introduction, Dimitry Kochenov (chaire en droit constitutionnel de l'Union à l'Université de Groningen) et le Pr. Andrew Williams (faculté de droit de l'Université de Warwick) posent d'emblée le constat qu'il n'est plus possible pour personne de n'appréhender l'Union européenne que sous l'angle de la seule intégration économique: elle est désormais engagée dans un tel nombre de domaines divers affectant directement la vie des citoyens que la question de la justice - et partant des éventuelles injustices - devient un élément central pour la jauger. Ayant désormais été transformé en un « système juridique mature », celui-ci « ne peut plus rester aveugle à la justice », tant il est vrai aussi qu'un « marché, aussi réussi soit-il, ne peut pas fournir le noyau constitutionnel de l'Union ». Autant d'arguments difficilement réfutables…
L'exploration est structurée en cinq parties, et les contributions sont trop riches pour être présentées sans prendre le risque d'en dénaturer le sens. Sachez seulement que dans la première partie, il est notamment question de l'attention insuffisante qui a jusqu'à présent été accordée par l'Union à la justice, des problèmes qu'elle y rencontre, de cas concrets d'injustice qui peuvent lui être imputés, des normes qu'il lui faut respecter dans une Europe plurielle, du rôle que joue la Cour européenne de justice, de sa relation avec la démocratie, du rôle qui lui est assigné afin de légitimer d'autres principes et décisions institutionnelles… Dans la deuxième partie, différentes questions liées à la relation entre déficit de justice et démocratie sont abordées, par exemple celle de savoir si la justice doit être une « force apolitique » ou si le déficit devrait être politisé, des arguments forts plaidant, selon certains intervenants pour une politisation, la réalité apolitique du marché intérieur ayant dépolitisé la sphère économique. Viennent ensuite, dans les trois dernières parties, des réflexions nourries sur, entre autres, le lien entre légitimité et justice politique, la justice sociale, l'utilisation qui est faite de l'idéologie des droits de l'homme, la préférence qui serait toujours accordée dans l'Union au centre par rapport à la périphérie, le concept de vulnérabilité, la justice environnementale… Les trois pages d'une Bibliothèque européenne ne suffiraient pas pour rendre compte valablement de ce livre !
Michel Theys
*** FRANCESCA IPPOLITO, SARA INGLESIAS SÁNCHEZ (sous la dir. de): Protecting Vulnerable Groups. The European Human Rights Framework. Hart Publishing (voir coordonnées supra). Collection "Modern Studies in European Law", n° 51. 2015, 481 p., 65 £. ISBN 978-1-84946-685-1.
La vulnérabilité est propre à la condition humaine. Cet ouvrage collectif voit vingt-et-un juristes de haut vol cerner la manière dont le Conseil de l'Europe (notamment la Cour européenne des droits de l'homme) et l'Union européenne ont contribué à la détermination du statut juridique de différents groupes de personnes vulnérables. Ils s'emploient ainsi à vérifier si l'action des différents acteurs concernés a renforcé la protection des groupes vulnérables et les droits des individus qui en font partie ou si, au contraire, elle a seulement permis de combler des lacunes mineures ou des défaillances occasionnelles des garanties qui leur sont offertes par les États membres des deux organisations. Concrètement, la progressive « vulnérabilisation » du droit européen est jaugée en cinq temps. Dans une première partie, il est ainsi question de certains des groupes qui sont traditionnellement reconnus comme vulnérables, à savoir les enfants, les personnes âgées, les invalides et, plus largement encore, les femmes. Dans la partie suivante, d'autres auteurs se penchent sur le sort qui est réservé aux groupes de personnes dont la vulnérabilité résulte d'un statut de minorité par rapport aux positions dominantes, dans tel ou tel pays, sur le plan culturel, social, éthique ou en matière d'orientation sexuelle. La vulnérabilité est ensuite considérée à la lumière du statut juridique reconnu par les États aux non-nationaux, les coordinateurs de l'ouvrage précisant dans leur introduction que cette catégorie va « de ceux qui sont privés de toute nationalité et de ceux qui ne peuvent pas se réclamer de la protection de leur État de nationalité jusqu'à ceux qui bénéficient du plus haut niveau de protection, les citoyens de l'Union européenne ». Viennent ensuite les personnes dont la vulnérabilité découle de torts qui leur sont causés par d'autres hommes dans le cadre d'activités criminelles, la dernière partie étant enfin centrée sur les prisonniers et autres détenus, les immigrés illégaux et les personnes socialement vulnérables. Le tout compose un ouvrage de référence.
(MT)
*** BIRGER THOMAS HANSEN: Europäisierung des Gewaltmonopols. Die Staatsfundamentalaufgaben Sicherheit und Freiheit und die Implikationen ihrer Denationalisierung im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2014, 299 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-65364-7.
Birger Thomas Hansen tente dans sa thèse d'identifier qui est aujourd'hui le détenteur en Europe de ce que Max Weber appelait le monopole de la violence physique légitime qui, jusqu'à une période récente, revenait exclusivement aux États nationaux. Pour ce faire, l'auteur retrace et analyse le processus de transfert de compétence en la matière de la part des États-nations au profit de l'Europe. Il analyse la teneur des différents traités et de la jurisprudence de la Cour européenne de justice pour en déduire que ledit processus de transfert de compétence est encore inachevé en ce début de XXIème siècle. La capacité d'analyse de l'auteur et son aptitude à considérer les phénomènes de manière objective, en se libérant de toute contrainte idéologique, donnent à cette thèse - et à l'ouvrage qui en découle - un intérêt certain. Birger Hansen prend également soin de tracer des perspectives de ce qui serait possible et souhaitable afin d'organiser une répartition en termes de détention du monopole de la violence physique légitime qui soit à la fois opérationnelle et politiquement tenable.
(GLe)
*** PETRUS SZABOLCS: Europäisches Strafrecht. Gegenwärtige Rechtslage und künftige Perspektiven. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Augsburger Studien zum internationalen Recht". 2014, 291 p.. ISBN 978-3-631-65947-2.
La thèse de Petrus Szabolcs traite du droit pénal européen, de son fondement juridique actuel et de ses perspectives de développement. Bien que les différentes normes européennes en droit pénal exercent une influence importante sur le droit correspondant des États-membres, le droit pénal européen en tant que tel demeure peu connu. Pour pallier cette carence, l'auteur présente la genèse et le fonctionnement de ce droit, ainsi que les compétences fixées en vue de créer de nouvelles normes de ce droit, avant de discerner de quelle manière il pourrait évoluer. Ce dernier exercice permet aussi à l'auteur de poser la question de la légitimation démocratique de l'Union européenne, compétente pour légiférer dans un domaine primordial et hautement sensible.
(GLe)
*** SANDRA WANDT: Rechtswahlregelungen im Europäischen Kollisionsrecht. Eine Untersuchung der Hauptkodifikationen auf Kohärenz, Vollständigkeit und rechtstechnische Effizienz. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriften zum internationalen und vergleichenden Privatrecht". 2014, 275 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-65700-3.
Le principe du choix de la législation applicable en droit européen des conflits de lois constitue un principe fondamental, apparaissant dans tous les règlements et projets de règlements en la matière (Rome I, II, III, en droit patrimonial, en droit des obligations alimentaires, etc.). Or, si le droit européen des conflits de lois a bien connu, depuis plusieurs décennies, un mouvement d'harmonisation à l'échelle européenne, les différentes normes relatives au choix de la législation applicable n'en présentent pas moins entre elles de nombreuses divergences et incohérences selon les États et les branches du droit, faisant apparaître lacunes et contradictions. Certaines branches du droit souffrent particulièrement de ces incohérences, comme le droit transfrontalier de la famille et des obligations alimentaires. Après avoir mis ces problèmes en lumière, Sandra Wandt soumet dans sa thèse des propositions de réformes du droit européen des conflits de lois afin de rendre plus effective l'application de normes de droit clairement définies en amont.
(GLe)
La prochaine Bibliothèque européenne, le n° 1104, sera publiée le mardi 1er septembre.