Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un 'paquet d'été' sur l'énergie qu'elle dévoilera le 15 juillet, la Commission va proposer des pistes pour définir un nouveau concept de marché de l'électricité, afin que le futur marché paneuropéen intégré de l'électricité puisse gérer des flux transfrontaliers à grande échelle de grands volumes d'électricité issue de sources renouvelables. La consultation qui en résultera doit donner plus de certitude aux investisseurs et sur le lien entre les marchés de gros et de détail.
La Commission veut dessiner un nouveau concept de marché pour prendre en compte beaucoup plus d'acteurs, une production plus décentralisée et intégrer un approvisionnement et une demande plus flexibles. Elle veut aussi réduire les besoins d'interventions comme les mécanismes de capacité.
Pour l'exécutif européen, la réforme des marchés devra garantir que la transition énergétique se fasse à moindre coût et fasse disparaître les obstacles au déploiement des renouvelables, dont la participation sur un pied d'égalité aux côtés des sources d'énergie conventionnelles devra être assurée.
La Commission veut aussi favoriser la maîtrise de la demande, notamment en liant plus étroitement les prix de détails aux prix de gros pour donner des signaux économiques aux consommateurs.
Pour garantir le bon fonctionnement des marchés à court terme, la Commission veut créer un marché infra-journalier transfrontalier pour faire jouer pleinement les capacités de réserve d'un pays à l'autre et faciliter la circulation de l'électricité d'origine renouvelable.
L'exécutif européen veut aussi renforcer les marchés de long terme pour garantir l'investissement. Des produits à long terme devront permettre de se protéger de la volatilité des prix, mais les contrats à long terme devront être conformes aux règles de concurrence.
Enfin, ce nouveau concept de marché devra apporter une réponse au financement des renouvelables, qui nécessitent un cadre d'investissement stable. Les mécanismes de soutien devront être fondés sur le marché et en même temps traiter des lacunes du marché, assurer l'efficacité-coûts et éviter la surcompensation et les distorsions de marché, en conformité avec les lignes directrices en matière d'aides d'État à l'environnement et l'énergie. L'exécutif européen veut aussi créer un cadre pour favoriser la participation transfrontalière aux mécanismes de soutien dans le cadre d'approches coordonnées au niveau régional.
Sur cette base, la Commission pourrait procéder en 2016 à une révision de l'arsenal juridique pour le marché de l'électricité, incluant la directive et le règlement 'électricité', la décision établissant l'Agence de coopération des régulateurs (ACER) - pour renforcer ses compétences en matière de régulation et d'arbitrage- , le règlement sur les infrastructures et les directives sur la sécurité d'approvisionnement. (Emmanuel Hagry)