Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - La mention d'équivalent en sel, qui est employée pour décrire la composition de certaines denrées alimentaires, devrait être entendue comme la quantité totale de sodium présente dans le produit, que ce soit pour le chlorure de sodium (sel de table) ou le bicarbonate de sodium, a estimé l'Avocat général Niilo Jääskinen, qui a présenté ses conclusions devant la Cour de justice de l'UE, jeudi 9 juillet.
Le Conseil d'État français s'est tourné vers la Cour de justice pour savoir si, au regard du règlement (1924/2006) sur les allégations nutritionnelles et de santé qui prévoit l'utilisation de la mention « (très) pauvre en sodium ou en sel », l'équivalent en sel de la quantité de sodium présent dans des eaux minérales naturelles, comme c'est le cas dans la présente affaire (C-157/14), doit être calculé sur la seule base du chlorure de sodium (sel de table) ou bien également sur la base de la quantité totale de sodium contenu dans la boisson sous toutes ses formes, notamment du bicarbonate de sodium.
M. Jääskinen a rappelé dans ses conclusions que les eaux minérales naturelles peuvent uniquement comporter la mention « convient pour un régime pauvre en sodium », comme le prévoit la directive 2009/54/CE relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, alors que le critère de l'équivalent en sel ne se trouve que dans le règlement 1924/2006, qui ne s'applique pas pour cette catégorie de produits.
Toutefois, il a précisé que la mention d'équivalent en sel devrait être interprétée comme visant la quantité totale du sodium contenu dans une denrée alimentaire, sous toutes ses formes, car le règlement n'opère pas de distinction entre les différentes sources du sodium (chlorure de sodium ou bicarbonate de sodium). En conséquences, les distributeurs d'eaux minérales naturelles devraient aussi mentionner dans les informations sur leur produit le bicarbonate de sodium, même si on ne peut pas aujourd'hui affirmer que sa consommation abondante, ni celle de chlorure de sodium, soit nocive pour la santé. Il faut, dans ce cas, appliquer le principe de précaution, a-t-il estimé. (Jan Kordys)