Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances réagiront pour la première fois au rapport des '5 présidents' (Commission européenne, Conseil européen, BCE, Eurogroupe, Parlement européen) sur les mesures permettant d'achever l'Union économique et monétaire (UEM) en 2025.
Dévoilé en vue du sommet européen de juin, ce rapport énonce les mesures à prendre pour renforcer la gouvernance économique (EUROPE 11340 et 11348). Il évoque deux étapes: - dans une 1ère phase, de 2015 à 2017, des mesures pourraient être prises sans changement de traité (ex: création d'autorités nationales de compétitivité, achèvement de l'union bancaire en zone euro) ; - dans une 2ème phase, des mesures plus ambitieuses seraient possibles (élaboration de normes de convergence économique, création d'une capacité budgétaire propre à la zone euro, fonctionnement de l'Eurogroupe).
Pour la Commission, les chantiers à lancer au plus vite concernent la consolidation de la représentation extérieure de la zone euro - une proposition sur ce point étant attendue pour octobre - ainsi que la création d'un régime européen d'assurance des dépôts bancaires en zone euro (EUROPE 11348).
Pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, il n'est « pas anormal » d'aborder la question du renforcement de l'UEM à la lumière de la crise grecque actuelle, même si une rationalisation du processus budgétaire du 'Semestre européen' « ne changera strictement rien » aux difficultés de la Grèce qui sont bien antérieures à la dernière réforme du Pacte de stabilité et de croissance ('2 et 6 pack').
Le Conseil Ecofin adoptera d'ailleurs formellement les recommandations par pays de politique socio-économique, étape marquant la fin du 'Semestre européen'.
Fiscalité. La discussion ministérielle sur le plan d'action de la Commission sur la fiscalité des entreprises a été reportée à la réunion informelle des 11 et 12 septembre à Luxembourg.
Les ministres se pencheront à nouveau sur la proposition sur l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux ('tax rulings') en octobre ou en novembre, un accord étant espéré pour décembre. Selon deux sources, plusieurs pays ont souhaité faire machine arrière sur ce texte, début juillet lors de discussions techniques. Du côté de la Présidence luxembourgeoise, on explique que la question de la rétroactivité serait plus importante que celle du rôle de la Commission dans le régime d'échange d'informations, le niveau de rétroactivité déterminant la charge de travail pour les administrations fiscales. (Mathieu Bion avec Elodie Lamer)