Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - L'équipe chargée de négocier, au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, un compromis sur la proposition de règlement introduisant des mesures structurelles pour le secteur bancaire est maintenue en place.
Une telle décision, prise une première fois en juin, a été maintenue à l'issue de discussions qu'ont tenues cette semaine les coordinateurs des groupes politiques pour la commission ECON en marge de la session plénière du Parlement.
Après l'échec, fin mai, du vote destiné à modifier la proposition législative (EUROPE 11322), l'équipe pilotée par Gunnar Hökmark (PPE, suédois) va donc plancher sur des amendements de compromis concernant notamment le champ d'application du texte, la question épineuse de la séparation des activités bancaires d'investissement et de détail (automaticité de la décision ?) et la spéculation sur compte propre ('proprietary trading'). Il apparaît toutefois peu probable que ces amendements de compromis soient prêts d'ici à mercredi 15 juillet, dernière réunion de la commission parlementaire avant l'été. Les députés, pour qui la position adoptée par les États membres est « trop faible » selon une source du PE (EUROPE 11339), devraient donc se positionner en septembre sur cette réforme afin d'initier les négociations avec le Conseil. (Mathieu Bion)