Bruxelles, 10/07/2015 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) a approuvé, jeudi 9 juillet, la position du Conseil de l'UE sur le projet de budget de l'UE pour 2016, sur la base d'un texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise (EUROPE 11355).
Le Conseil a soutenu les fonds proposés par la Commission européenne dans certains domaines prioritaires: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), les mesures pour gérer les flux migratoires, l'aide humanitaire et le programme Erasmus. La position du Conseil reflète également le plan de paiement convenu avec le Parlement européen en mai 2015 visant à supprimer progressivement l'arriéré des demandes de paiement. « L'accord politique du Conseil marque le bon équilibre entre l'assainissement budgétaire et les investissements stratégiques dont l'Europe a besoin pour atténuer les effets négatifs de la situation économique et sociale actuelle », a déclaré Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois, qui préside les travaux du Conseil.
Marge de manoeuvre
Compte tenu des défis auxquels l'UE est confrontée, le Conseil trouve sage de conserver une marge financière suffisante. Il a donc laissé une marge pertinente sous les plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) pour permettre à l'UE de réagir aux besoins imprévus.
Le Conseil estime que 153,27 milliards d'euros en engagements et 142,12 milliards d'euros en paiements devraient permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs politiques en 2016. Cela représente 563,6 millions de moins en engagements et 1,4 milliard de moins en paiements que ce que la Commission avait proposé.
La position du Conseil équivaut à une baisse des engagements de 5,36% et une hausse des paiements de 0,59%, en comparaison avec le budget 2015 tel que rectifié par les budgets rectificatifs nº 1-5. Des engagements à hauteur de 16,5 milliards d'euros ont récemment été ajoutés au budget 2015 pour sécuriser les crédits qui étaient restés inutilisés en 2014, à cause de l'adoption tardive de certains programmes.
Concernant les paiements, la position du Conseil propose une hausse à deux chiffres pour les actions de politique extérieure (+22,5 %) et pour les mesures relatives à la sécurité et à la citoyenneté, comme la migration (+15,4 %). La recherche et les diverses mesures visant à améliorer la compétitivité bénéficient d'une augmentation de 8,6%.
Le Conseil doit formellement adopter sa position par procédure écrite début septembre. Elle servira de mandat à la Présidence luxembourgeoise pour négocier le budget de l'UE pour 2016 avec le Parlement européen. (Lionel Changeur)