Lundi 13 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Agriculture/Pêche: - présentation du programme de travail de la Présidence ; - propositions de la Commission sur le processus décisionnel sur les OGM et sur les OGM dans les aliments ; - impact de l'embargo russe sur les marchés ; - le point sur l'évaluation des programmes de distribution de lait et fruits et légumes dans les écoles ; - situation du marché du lait, de la viande porcine et du sucre dans certains États membres ; - présentation du programme '4 pour 1000' de recherche agronomique ; - conférence de l'ASEM sur l'exploitation durable des forêts ; - conséquences de la décision de l'OEB de breveter certaines variétés ; - initiative pour réduire l'usage des pesticides.
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe.- Suivi de l'Eurogroupe du 11/07 sur la crise grecque; - Élection du nouveau président de l'Eurogroupe; - discussion sur le rapport des cinq présidents sur le renforcement de l'UEM ; - transposition dans les États membres du 'Pacte budgétaire' ; - le point sur les travaux sur la taxe sur les transactions financières par les ministres des pays concernés.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 16/07): - CULT: audition sur la destruction et le trafic de biens du patrimoine culturel (13/07).
Mardi 14 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Affaires économiques et financières: - examen du programme de travail de la Présidence ; - Semestre européen: adoption des recommandations par pays concernant les politiques économiques, budgétaires et en matière d'emploi ; - examen du rapport des cinq présidents sur l'achèvement de l'UEM: prochaines étapes du renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions: - INTA: vote du rapport sur l'accord OMC de facilitation du commerce (14/07); - TRAN: vote du rapport sur la mise en oeuvre du Livre blanc sur les transports (14/07) ; - FEMM: vote du rapport sur les carrières féminines dans la recherche scientifique et les universités (14/07) ; - CONT: vote du rapport sur les contrôles basés sur la performance de la Politique agricole commune et audition d'experts sur « L'usage des fonds structurels dans les États membres en partenariat avec les entreprises extérieures » (les cas de certains pays d'Europe centrale et orientale) (14/07) ; - REGI: discussion sur les résultats de l'activité de l'OLAF avec son directeur, Giovanni Kessler (14/07) ; - AFET et SEDE: auditions publiques « Les contrôles sur les exportations d'armements » et « L'Ukraine et les conflits gelés en Moldavie et en Géorgie » (14/07) ; - INTA-DROI: audition publique « Les conditions en matière de droits humains dans les accords commerciaux avec les pays africains » (14/07).
Mercredi 15 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Bruxelles. Commission européenne. Présentation des propositions sur la révision du 'Paquet Énergie/Climat'
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions ; - BUDG: audition publique « Le budget européen et les PME » (15/07) ;
Luxembourg. *Tribunal de l'UE: #Arrêt: - T-389/10... à T-436/10 (Différentes entreprises/Commission - Réduction des amendes à différents membres d'une entente sur le marché de l'acier de précontrainte)
Jeudi 16 juillet
Luxembourg. Conseil des ministres. Session informelle 'Emploi, Affaires sociales, Égalité des chances' (et 17/07).
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - C-83/14 (CHEZ Razpredelenie Bulgaria - discrimination d'habitants d'un quartier peuplé de Rom en raison de compteurs électriques inaccessibles par rapport à ceux dans d'autres quartiers de la ville) ; - C-222/14 (Maïstrella - légalité de la législation grecque qui interdit aux fonctionnaires masculins dont l'épouse ne travaille pas de prendre un congé parental) ; - C-218/14 (Singh - maintien ou non du droit de séjour d'un conjoint extra-UE après un divorce et le départ du conjoint UE dans un autre État) ; - C-653/13 (Commission/Italie - condamnation de l'Italie à des sanctions financières pour ne pas avoir exécuté l'arrêt de 2010 sur une mauvaise application de la directive 'déchets' en Campanie) ; - C-580/13 (Coty Germany - secret bancaire invoqué par une banque pour refuser de fournir des données servant à poursuivre une personne vendant des contrefaçons sur Internet) ; - C-681/13 (Diageo Brands - refus par une juridiction nationale pour des motifs d'ordre public de reconnaître un jugement d'un autre État membre, s'il consacre une mauvaise interprétation du droit de l'UE) ; - C-584/13 (Mapfre asistencia/warranty - Exonération de TVA de l'activité consistant à garantir les pannes mécaniques des véhicules d'occasion) ; - C-184/14 A (quelle est la juridiction compétente - responsabilité parentale ou divorce/séparation - pour les pensions alimentaires dues aux enfants par l'un des parents) ; - C-170/13 (Huawei Technologies - acceptabilité du recours d'un titulaire d'un brevet essentiel à une norme vis-à-vis d'un prétendu contrefacteur, lorsque ce titulaire est en position dominante) ; - C-255/14 (Chmielewski - imposition d'une amende de 60% d'une somme liquide non déclarée au passage à une frontière externe de l'UE) ; - C-237/15 PPU (Lanigan - possibilité de libérer une personne détenue sur la base d'un mandat d'arrêt européen lorsque les délais pour statuer sur sa remise à un autre État membre sont dépassés). #Conclusions: - C-293/14 (Hiebler - possibilité de soumettre à une délimitation territoriale l'activité de ramoneur)
Samedi 18 juillet
Mondorf-les-bains. Conseil des ministres. Réunion informelle « Major Economies Forum on Energy and Climate »