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Bulletin Quotidien Europe N° 11333
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

émissions des installations de combustion, les négociations interinstitutionnelles se poursuivent

Bruxelles, 11/06/2015 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles sur la limitation des émissions de certains polluants par les installations de combustion de taille moyenne ont légèrement progressé, mais ne sont pas conclusives. Une prochaine et troisième réunion des négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission sur la proposition de directive à ce sujet aura lieu le 23 juin prochain.

Giovanni La Via (PPE, italien), président de la commission de l'environnement du Parlement européen, l'a annoncé lundi 8 juin à Strasbourg en faisant rapport aux membres de la commission sur les petits progrès enregistrés lors de la deuxième réunion de négociation du 2 juin (EUROPE 11310 et 11220).

« Les négociateurs on eu un deuxième trilogue informel constructif. Ils se sont accordés provisoirement sur l'extension du champ d'application du texte pour couvrir la surveillance du monoxyde de carbone, mais des divergences majeures subsistent », a-t-il déclaré.

Les travaux techniques devront donc se poursuivre pour tenter de rapprocher les positions du Parlement et du Conseil sur ce texte du paquet 'Air pur en Europe'. Le projet de directive, dans sa version initiale présentée en décembre 2013, visait à limiter les particules fines, le dioxyde de souffre et les oxydes d'azote (NOx) des installations de combustion de taille moyenne, comme les centrales électriques ou les systèmes de chauffage à usage domestique, résidentiel ou industriel. (Aminata Niang)

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