Bruxelles, 11/06/2015 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (EBA) a adressé, mercredi 10 juin, à la Commission européenne, un avis sur les critères et les principes relatifs aux contributions du secteur bancaire lors de la phase de montée en puissance du Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier de l'union bancaire en zone euro.
L'objectif principal de cet avis technique est de garantir que le futur fonds sera suffisamment puissant pour financer la résolution de banques défaillantes, grâce à une dotation d'environ 55 milliards d'euros équivalente à au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble du secteur bancaire de la zone euro à l'issue d'une période transitoire de 8 ans débutant au 1er janvier 2016 (EUROPE 11214).
L'autorité européenne recommande notamment que les contributions bancaires annuelles soient linéaires tout au long de la phase de montée en puissance du Fonds SRF. Exceptionnellement, ces contributions pourraient varier sur la période considérée afin de tenir compte de leurs effets pro-cycliques potentiels, l'avis de l'EBA énonçant des critères permettant d'identifier les phases où un tel risque pourrait se matérialiser et les contraintes relatives à une variation éventuelle des contributions bancaires.
L'EBA conseille également la Commission sur les critères applicables afin de déterminer le niveau adéquat des contributions bancaires après que le Fonds SRF aura été mobilisé de manière significative, c'est-à-dire à un niveau dépassant la moitié de la dotation cible. Selon l'autorité européenne, le processus de levée des contributions bancaires pourrait être « accéléré de façon significative », obligeant les banques à doubler leur apport par rapport aux contributions effectuées lors des années précédentes.
L'avis de l'EBA alimentera la réflexion de la Commission européenne sur l'élaboration de mesures d'exécution du règlement (806/2014) instituant le Fonds SRF. (Mathieu Bion)