Bruxelles, 11/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 juin, avoir ouvert une enquête formelle sur certaines pratiques commerciales du géant américain Amazon en matière de distribution de livres numériques ('e-books').
La Commission s'inquiète en particulier de certaines clauses figurant dans les contrats conclus par Amazon avec des maisons d'édition au sujet de ces e-books. L'enquête se concentre en particulier sur les clauses qui semblent protéger Amazon contre la concurrence d'autres distributeurs de livres numériques. Ces clauses lui octroient le droit d'être informée de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées à ses concurrents, et/ou le droit de bénéficier de modalités et de conditions analogues à celles qui sont accordées à ses concurrents. Ces pratiques dureraient déjà depuis plusieurs années.
« Il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon», a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Si ces pratiques sont avérées, elles pourraient enfreindre les règles de concurrence, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives.
Amazon est actuellement le plus grand distributeur de livres numériques en Europe. L'enquête se concentrera dans un premier temps sur les plus grands marchés de livres numériques dans l'Espace économique européen, à savoir les livres numériques en langue anglaise et allemande, afin d'avoir une meilleure image. (Elodie Lamer)