Bruxelles, 23/04/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE attend avec impatience le projet d'accord interinstitutionnel énonçant des principes de coopération entre les institutions européennes co-législatrices que la Commission européenne devrait adopter, le 19 mai.
En attendant, le Conseil 'Affaires générales' a discuté des priorités des États membres en la matière, dans les domaines suivants: - la programmation annuelle et pluriannuelle ; - le concept du 'mieux légiférer' ;
- les études d'impact ; - les actes délégués ; - les négociations en trilogue impliquant la Commission, le Conseil et le Parlement européen qui sont dans le collimateur du Médiateur européen en raison de leur manque de transparence.
La Présidence lettone du Conseil résumera les priorités de cette institution dans une lettre à adresser au Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Lors du Conseil Affaires générales, celui-ci aurait noté une large convergence de vues entre la Commission et le Conseil sur les sujets prioritaires du futur accord interinstitutionnel. L'accord actuellement en vigueur date de décembre 2003. (Lionel Changeur)