Bruxelles, 23/04/2015 (Agence Europe) - Invité à réagir aux critiques du chef de la diplomatie russe, Serguei Lavrov, à l'égard de la décision de la Commission d'adresser ses griefs à Gazprom dans le cadre de l'enquête antitrust lancée en 2012 contre le gazier russe, l'exécutif européen a réaffirmé, mercredi 23 avril, qu'il s'agissait d'un cas de concurrence et non d'une question politique.
« La commissaire Margrethe Vestager a dit très clairement hier (mercredi 22 avril) que toutes les entreprises qui font des affaires sur le marché européen doivent respecter le droit européen », a insisté devant la presse la porte-parole adjointe de la Commission, Mina Andreeva. « La communication des griefs a été envoyée à Gazprom et pas à l'État russe. Pour nous, c'est un cas de concurrence et nous allons le traiter comme tel », a renchéri le porte-parole de Mme Vestager, Ricardo Cardoso.
Plus tôt, mercredi, M. Lavrov avait estimé que les griefs de l'UE contre Gazprom étaient une tentative « inacceptable » d'appliquer rétroactivement les règles du troisième paquet législatif pour le marché intérieur de l'énergie de l'UE aux contrats conclus antérieurement avec le gazier russe. « Tous les contrats en vigueur que Gazprom a signés avec ses partenaires européens ont été conclus en pleine conformité avec la législation alors en vigueur dans l'UE. Ensuite, l'UE a adopté le troisième paquet. Il y a eu depuis des tentatives, qui continuent aujourd'hui, pour appliquer rétroactivement ces exigences aux anciens contrats. C'est absolument inacceptable », a estimé le ministre russe des Affaires étrangères.
Mardi, la Commission a engagé le fer avec Gazprom pour abus de position dominante sur le marché gazier européen, sur la base d'une enquête lancée en 2012, en adressant ses griefs au groupe gazier public russe très lié au président russe, Vladimir Poutine. L'exécutif européen reproche à Gazprom des pratiques anticoncurrentielles dans huit pays d'Europe orientale, tous très dépendants du gaz russe (EUROPE 11300). Gazprom va disposer de douze semaines, soit jusqu'au 15 juillet, pour répondre par écrit ou demander à être entendue. La négociation reste possible, mais en cas de désaccord persistant, Gapzrom pourrait être condamnée à une amende équivalant à 10% de son chiffre d'affaires, soit 9 milliards d'euros.
Mardi, Gazprom a jugé « infondés » les griefs de la Commission, tout en précisant espérer « une solution acceptable au niveau intergouvernemental ». Le porte-parole du président Poutine, Dmitri Peskov, a pour sa part indiqué espérer un « compromis » entre Gazprom et la Commission, tout en précisant que l'État russe était « prêt à défendre les intérêts » du gazier russe « en tant que son actionnaire principal ». « Nous espérons que des compromis seront trouvés (…) De tels litiges doivent absolument être réglés au cours de négociations », a insisté M. Peskov, cité par l'agence russe Ria-Novosti. (Emmanuel Hagry)