Bruxelles, 15/04/2015 (Agence Europe) - Un nouveau rapport de l'ONG Transparency International, publié mercredi 15 avril, juge encore insuffisants les efforts des pays de l'UE visant à encadrer les pratiques de lobbying, voire inexistants en ce qui concerne l'encadrement des pratiques de pantouflage ('revolving doors').
L'organisation a étudié les pratiques dans 19 États membres et leur moyenne collective, basée sur des critères d'intégrité, de promotion de la transparence ou d'accès aux pratiques de lobbying, s'élève à 31%. Les institutions européennes font un peu mieux, écopant d'une note de 36%.
Sur les critères de transparence des interactions entre les acteurs (traçabilité), d'existence de règles d'éthiques claires et contraignantes (intégrité) et d'ouverture de la décision publique au plus grand nombre (équité d'accès) plus précisément, c'est la Slovénie qui obtient le meilleur score ( 55%) en raison notamment d'une récente loi sur les pratiques de lobbying mais qui contient néanmoins son lot de lacunes.
La Hongrie et Chypre constituent eux les plus mauvais élèves (score de 14%) notamment lorsqu'ils sont évalués sur les critères d'accès à l'information. L'Italie, le Portugal et l'Espagne font partie des cinq plus mauvais exemples, Transparency International soulignant notamment dans ces pays les liens très étroits unissant secteur public et secteur financier.
L'ONG a relevé que sur ces 19 pays étudiés, seulement 7 étaient dotés de règles encadrant le lobbying (Autriche, France, Irlande, Lituanie, Pologne, Slovénie et Royaume-Uni).
Période de carence requise. Sur le phénomène du pantouflage, elle note qu'aucun pays étudié ni institution européenne n'a de dispositif adéquat pour surveiller ce phénomène. Les membres des parlements sont pour la plupart exempts de périodes de réflexion entre deux postes. L'ONG préconise ainsi l'instauration d'un délai de carence minimum entre la fin d'une fonction ou d'un mandat public et l'exercice d'une activité de lobbying susceptible de créer des conflits d'intérêts. Au Portugal, explique encore l'ONG, 54% des postes ministériels ont été pourvus à des banquiers depuis 1974. Dans ses recommandations, Transparency insiste encore sur la mise en oeuvre de registres obligatoires de lobbyistes ainsi que sur la création de « fichiers » permettant de déceler dans la législation l'éventuelle empreinte des lobbyistes. (Solenn Paulic)