Bruxelles, 15/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 avril, sa décision, attendue depuis plusieurs jours, d'envoyer une communication de griefs au géant américain de la recherche en ligne, Google, qu'elle accuse d'abus de position dominante. Elle a également ouvert une enquête approfondie relative au système d'exploitation pour appareils mobiles, Android.
La communication de la Commission se concentre sur Google Shopping, le comparateur de prix de Google. La Commission estime que Google a systématiquement favorisé son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale. Dans une déclaration publiée peu après les annonces de la Commission, Google s'est dit en profond désaccord avec la décision de la Commission.
Le géant américain dispose désormais de dix semaines pour défendre son cas, mais, si au terme de la procédure, il n'y parvenait pas, « Google devrait en assumer les conséquences juridiques et changer la façon dont il conduit ses activités en Europe », a expliqué la commissaire en charge de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager. Ayant bien compris que le problème qu'elle tente de régler est une « cible mouvante », Mme Vestager a dit vouloir un remède « qui résiste au temps », basé sur des principes. Expliquant que les services de Google ne semblaient pas soumis au même algorithme que ceux de ses concurrents, la commissaire a toutefois précisé ne pas vouloir interférer dans la manière dont celui-ci fonctionne ou la manière dont Google aménage son écran.
Si la communication de griefs portait mercredi uniquement sur Google shopping, Mme Vestager a expliqué que la Commission continuerait à se pencher sur trois autres motifs d'inquiétude suscités par Google, concernant respectivement la copie du contenu web de ses concurrents, l'exclusivité dans ses accords avec des partenaires publicitaires et des restrictions indues de l'habilité de ses annonceurs publicitaires à utiliser des plateformes concurrentes.
Quant à Google Shopping, le géant américain a désormais 10 semaines pour défendre son cas, sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial. « La route est ouverte, je veux entendre ce que Google a à dire, une communication de griefs n'est pas la fin », a précisé Mme Vestager.
Questionnée sur le fait que cette enquête avait déjà pris cinq ans et qu'un possible renvoi devant la Cour de justice de l'UE pourrait prendre encore plus de temps, Mme Vestager a rappelé que l'important était que l'UE était « bâtie sur la loi ».
Elle a tenu à préciser qu'une entreprise plaignante sur quatre dans ce dossier était une entreprise américaine. Récemment, le président américain, Barack Obama, avait estimé que, parfois, la réponse européenne était davantage dictée par des intérêts commerciaux (EUROPE 11255). La pression politique, notamment du Parlement européen, était très forte sur ce dossier. Cela avait notamment amené plusieurs membres du Congrès américain à s'inquiéter, auprès du président du Parlement européen, Martin Schulz, d'« une tendance dans l'UE à discriminer les entreprises étrangères dans le secteur de l'économie numérique » (EUROPE 11205). Les députés avaient voté une résolution demandant notamment à la Commission européenne d'envisager le dégroupage des activités des moteurs de recherche des autres services commerciaux. La commissaire a souligné que sa décision était basée sur des faits et n'était pas politique.
Réactions politiques à foison.
Les réactions des députés européens ne se sont toutefois pas fait attendre. Ainsi, Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol), très actif sur ce dossier depuis plusieurs années, a souligné que plusieurs PME européennes avaient fait faillite ces dernières années et que suffisamment de dommage avait été causé aux consommateurs européens. Dans le contexte du marché unique numérique, la politique de concurrence « doit être utilisée pour établir un marché ouvert avec des opportunités égales pour tous », a renchéri l'Allemand Andreas Schwab (PPE). Le Danois Morten Messerchmidt (CRE), rédacteur du rapport annuel sur la politique de concurrence, s'est réjoui que la Commission ait finalement montré les dents, après avoir fait si peu ces dernières années.
En février 2010, la Commission avait reçu trois plaintes contre Google (le site de comparaison de prix britannique Foundem, le moteur de recherche juridique ejustice.fr et le portail de Microsoft, Ciao - EUROPE 10085). En novembre de la même année, elle avait ouvert une enquête formelle (EUROPE 10267). Les plaintes se sont depuis multipliées, il y a aujourd'hui environ vingt plaignants. Trois séries d'engagements avaient été proposées par Google, fin avril 2013 (EUROPE 10835), puis en septembre de la même année (EUROPE 10917) et en janvier 2014 (EUROPE 11008). La Commission n'est pas passée loin de régler le litige sur base de la troisième série d'engagements, avant de se laisser convaincre par les arguments des plaignants.
Ceux-ci se sont réjouis de la nouvelle. Thomas Vinje, porte-parole de Fairsearch, un des plaignants dans le dossier Google, a, pour sa part, applaudi et estimé que la décision de la Commission était une étape « significative pour cesser les pratiques anticompétitives de Google ».
Monique Goyens, directrice générale du BEUC, qui représente les intérêts des consommateurs européens, a estimé que Google devait traiter tous les services, y compris les siens, avec les mêmes standards, et que ce principe devait s'appliquer pour tous les services, pas seulement Google Shopping. Icomp a souligné qu'une communication de griefs menait « toujours vers des changements significatifs dans les pratiques ».
Enquête formelle sur Android. La Commission européenne a également annoncé avoir ouvert une procédure formelle d'examen concernant le comportement de Google en ce qui concerne son système d'exploitation pour appareils mobiles, Android. La Commission tentera de savoir si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans cette affaire. Les fabricants d'appareils mobiles (smartphones, tablettes) concluent en effet des accords avec Google pour obtenir le droit d'installer des applications de Google sur leurs appareils Android. Google a rappelé, par communiqué, que ces accords étaient conclus sur une base volontaire et qu'il était possible d'utiliser Android sans utiliser les applications Google. (Elodie Lamer)