Bruxelles, 15/04/2015 (Agence Europe) - Les principales forces politiques du Parlement européen s'activent pour faire converger leurs positions respectives en vue du vote conjoint sur le projet de règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker', lundi 20 avril en commissions parlementaires des affaires économiques et monétaires et des budgets.
« Le Parlement européen n'est pas divisé, mais uni », a déclaré Udo Bullmann (S&D, allemand), co-rapporteur, mercredi 15 avril, à quelques journalistes. Selon lui, « il ne reste plus d'obstacle majeur » entre les principaux groupes politiques à aplanir d'ici à lundi prochain.
La principale bataille qui s'annonce sera budgétaire entre, d'un côté, le PE qui souhaite jouer pleinement son rôle d'autorité budgétaire et, de l'autre, la Commission européenne et les États membres, qui veulent prélever rapidement et totalement du budget de l'UE l'enveloppe nécessaire pour constituer la garantie publique de 16 milliards d'euros sur laquelle reposera le FEIS (EUROPE 11294).
« La Commission et le Conseil ne bougent pas » sur cette question, a critiqué Eider Gardiazábal (S&D, espagnole). Selon elle, la position que le Parlement européen adoptera, lundi, demandera aux deux autres institutions européennes d'utiliser d'abord graduellement toutes les marges de flexibilité existantes au sein du budget de l'UE avant de ponctionner les enveloppes allouées à des programmes et mécanismes déjà orientés vers l'investissement ('Horizon 2020', Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe). « Nous avons accepté un cadre financier pluriannuel inférieur parce que la Commission et le Conseil avaient promis qu'il y aurait plus de flexibilité budgétaire. Nous y sommes. Il est temps de le reconnaître », a ajouté l'eurodéputée.
Le PE ne remet aucunement en cause l'objectif de parvenir à une garantie publique provenant du budget de l'UE et avoisinant 16 milliards d'euros. Pour les investisseurs privés qui financeront des projets soutenus par le FEIS, « il est important que nous sécurisions une garantie de 16 milliards d'euros » et, à cette fin, nous disons que cette garantie est « irrévocable et inconditionnelle », a indiqué Mme Gardiazábal. Toutes les négociations porteront donc sur les moyens budgétaires de parvenir à la constitution de cette garantie. Et la socialiste espagnole de faire remarquer que, pour garantir le Mécanisme MESF de stabilité financière doté de 60 milliards d'euros géré par la Commission, pas un seul euro n'est prélevé du budget de l'UE et seul l'engagement existe d'y faire appel en cas de réelle nécessité.
Acte délégué. Lundi, les députés insisteront sur l'importance que le plan 'Juncker' soutienne des projets additionnels qui ne trouveraient pas suffisamment d'investisseurs sans cette initiative européenne. Sur la nature des projets, ils souhaitent que le FEIS contribue à concrétiser les politiques européennes de durabilité environnementale et sociale. Afin qu'il puisse peser sur la politique d'investissement du FEIS, le PE demandera à ce que les orientations en la matière que le conseil d'administration du FEIS élaborera fassent l'objet d'un acte délégué à travers lequel le PE et le Conseil sont sur un pied d'égalité.
En revanche, l'amendement promu par la commission de l'industrie, selon lequel 5 milliards d'euros seraient réservés à des projets promouvant l'efficacité énergétique, pourrait ne pas être repris tel quel par les commissions compétentes sur le fond et faire l'objet d'un nouveau vote. « Les négociations sont encore en cours », a déclaré Kathleen Van Brempt (S&D, belge). (Mathieu Bion)