Riga, 15/04/2015 (Agence Europe) - L'examen par la commission du commerce international du Parlement européen, lundi 13 avril, des 898 amendements au projet de résolution pour les recommandations du PE sur les négociations de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) a mis en exergue quatre sujets majeurs de discorde entre les députés européens: les garanties liées à la protection des données, l'ouverture du marché des services, la protection de l'environnement et la protection des investissements.
« Les amendements [que nous avons analysés] montrent qu'il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s'agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs », a déclaré le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand) pendant le débat. M. Lange, rapporteur sur le TTIP, a souligné que de nombreux travaux et des compromis politiques seront nécessaires pour obtenir une forte majorité en vue de la résolution finale qui sera mise aux voix de l'assemblée plénière en juin prochain.
Cette semaine, six des quatorze commissions parlementaires sollicitées pour contribuer au projet de texte - les commissions 'environnement', 'agriculture', 'culture', 'affaires constitutionnelles et juridiques' et la commission des pétitions - se prononcent sur leur avis (voir autre nouvelle).
Pour leur part, les commissions 'industrie, énergie et recherche', 'marché intérieur', 'affaires étrangères' et 'libertés civiles' (EUROPE 11281, EUROPE 11282 et EUROPE 11287) ont déjà adopté leurs avis entre la fin mars et le début avril.
Le calendrier relatif à la résolution du PE sur le TTIP a aussi été modifié. Le vote en commission 'commerce international', compétente sur le fond, est désormais reporté au 28 mai.
Le neuvième round de négociations se tient du 20 au 24 avril à New York. (Emmanuel Hagry)