Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone organise ces jeudi 26 et vendredi 27 mars à Riga un séminaire international sur la révision des règles européennes de droit d'auteur.
Intitulé 'Copyright Exceptions and Limitations within the Scope of the Review of the EU Copyright Framework', il rassemble des experts des États membres du groupe 'Propriété intellectuelle' qui, au Conseil, prépare la législation relative à la propriété intellectuelle, au droit d'auteur, aux marques de commerce et aux brevets, ainsi que des membres de la Commission européenne. L'objectif du séminaire est d'alimenter la réflexion sur la révision du copyright dont le nouveau cadre sera présenté à l'automne prochain. Plus précisément, les discussions devaient se focaliser sur les exceptions et limitations au droit d'auteur, c'est-à-dire les cas où les oeuvres protégées peuvent être malgré tout utilisées sans le consentement des détenteurs de droit. Quels sont les impacts de ces exceptions sur le fonctionnement du marché unique ? La liste actuelle d'exceptions et de limitations doit-elle être révisée ? Faut-il ajuster la portée de ces exceptions ? Comment harmoniser au mieux ces exceptions dans les États membres ? Les exceptions et limitations au droit d'auteur sont un élément important de la réforme qui permettra d'équilibrer le plus justement possible le nouveau cadre réglementaire afin qu'il respecte à la fois les droits des auteurs et ceux des utilisateurs, souligne la Présidence lettone. Les experts présents devaient donner leur point de vue sur ces différentes questions. (Isabelle Lamberty)