Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - Une étape a été franchie, jeudi 26 mars, dans les procédures d'infraction engagées contre le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Slovénie qui persistent à ne pas respecter le droit environnemental de l'UE en dépit de plusieurs rappels à l'ordre. Ces trois États membres seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure).
Le Royaume-Uni fait l'objet de deux recours devant la Cour. Le premier concerne le dépassement des valeurs limites autorisées pour les oxydes d'azote (NOx) dans la centrale à charbon d'Aberthaw (Pays de Galle). C'est une infraction à la directive relative aux émissions des grandes installations. Les autorités britanniques ont, certes, annoncé une modernisation de l'installation pour y remédier, mais celle-ci se fait attendre. Le second recours concerne une infraction persistante à la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE): dix-sept agglomérations ne disposent toujours pas de systèmes de collecte et de traitement adéquats et l'une d'entre elles (Gibraltar) n'a même pas de station d'épuration.
La Commission européenne reproche à l'Allemagne d'avoir autorisé une centrale au charbon à Hambourg/Moorburg qui a des répercussions potentiellement néfastes sur plusieurs espèces protégées de poissons qui passent à proximité de la centrale lorsqu'elles migrent de la mer du Nord vers une trentaine de sites Natura 2000. L'Allemagne n'a pas procédé à l'évaluation d'impact de ce projet, pourtant requise par la directive 'Habitats' (directive 92/43/CEE) et refuse de procéder à une évaluation des alternatives viables en dépit d'un avis motivé qui lui a été adressé en novembre 2014.
La Slovénie est assignée devant la Cour pour infraction à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE). En cause, le non-respect du calendrier de dépollution d'une décharge illégale dans le village de Lovrenc na Dravskem polju où sont stockés depuis 2006 plus de 40 000 tonnes de pneumatiques usagés hautement inflammables qui ont déjà provoqué de graves incendies en 2007 et 2008. (Aminata Niang)