Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont planché, jeudi 26 mars, sur la proposition de règlement instituant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans.
Nonobstant les 1 396 amendements déposés au projet de rapport conjoint des commissions des affaires économiques et des budgets (EUROPE 11273), je note une convergence de vues pour que le bras armé du plan 'Juncker' d'investissement soit « efficace », « démocratique » et finance des projets qui ne trouveraient pas d'investisseurs (principe d'additionnalité), a déclaré le président de la commission des affaires économiques, Roberto Gualtieri (S&D, italien). Les députés ont, à nouveau, insisté sur l'importance de ne pas politiser la procédure de sélection des projets qui seront soutenus par le FEIS.
Au PE, la question la plus controversée concerne sans aucun doute la mobilisation du budget de l'UE afin de fournir au futur fonds une garantie que la Commission a fixée à 16 milliards d'euros grâce à une mobilisation immédiate de 8 milliards d'euros prélevés sur le programme de recherche Horizon 2020 et le Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE) finançant de grandes infrastructures. Ce n'est pas l'utilisation du budget de l'UE en tant que garantie publique qui pose problème, mais plus les lignes budgétaires visées qui servent déjà à soutenir l'investissement.
« Notre objectif, c'est la non-réduction d'Horizon 2020 et du MIE », a souligné José Manuel Fernandes (PPE, portugais), co-rapporteur. Eider Gardiazábal (S&D, espagnole) n'a rien contre la création d'un fonds de garantie, mais elle a estimé utile de « voir, exercice après exercice, où puiser dans le budget communautaire pour constituer cette garantie ». « Il y a un problème de choix de ligne budgétaire », a insisté son homologue française Isabelle Thomas, pour qui, à partir du moment où le FEIS est adossé au budget de l'UE, « la sécurité est totale ».
Pour Gérard Deprez (ADLE, belge), une garantie de 8 milliards d'euros du budget de l'UE constitue « un bon montant ». « Chaque année, nous veillerons à faire ce qui doit être fait. Avant de toucher aux programmes, nous épuiserons les autres possibilités », a-t-il préconisé. Il a demandé un débat sur le recours à la technique des actes délégués.
Le Conseil Écofin, qui a marqué un accord politique de principe sur la proposition de règlement, ne modifie pas les lignes ni les montants qui seraient mobilisés du budget de l'UE (EUROPE 11271).
Udo Bullmann (S&D, allemand), co-rapporteur, a évoqué une proposition « importante » du groupe PPE soutenue par de nombreux députés, à savoir la création d'un « forum annexe » pour l'investissement rassemblant les banques et les instances impliquées dans le plan 'Juncker'.
Insistant sur la « qualité » des projets sélectionnés, Ernest Maragall (Verts/ALE, espagnol) a évoqué un système de 'scoring' qui permet de noter les projets en fonction des priorités thématiques (environnement, climat, éducation…) du plan 'Juncker'. (Mathieu Bion)