Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE vont pouvoir entamer leur effort de rapprochement sur la proposition de réforme structurelle du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) par la création d'une réserve de stabilité du marché européen du carbone.
La Présidence lettone du Conseil a reçu mandat, jeudi 26 mars, d'entamer les négociations interinstitutionnelles en vue d'un accord en première lecture sur ce texte décisif pour remédier urgemment au problème des quotas excédentaires qui ont sapé l'efficacité de l'ETS, instrument de marché majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au moindre coût et atteindre les objectifs climatiques de l'UE à l'horizon 2020. La première réunion en trilogue aura lieu lundi 30 mars.
Les principales questions à régler concernent:
- La date de mise en oeuvre de la réserve, proposée pour 2021. Le Parlement veut anticiper le démarrage de cette réserve à 2018, mais au Conseil une minorité de blocage de huit pays emmenés par la Pologne s'y oppose (EUROPE 11265) ;
- La possibilité d'un versement direct dans la réserve des 900 millions de quotas dont la mise aux enchères a été gelée l'an dernier dans le cadre de la réforme à court terme de l'ETS ;
- Le sort à réserver aux quotas non alloués qui ont été mis de côté pour les nouveaux entrants sur le marché ou provenant de la fermeture d'installations industrielles. Le Conseil souhaite que cette question soit traitée par la Commission européenne dans la proposition de révision de la directive ETS (directive 2003/87/CEE), attendue cet été pour le fonctionnement du marché européen du carbone après 2020. (Aminata Niang)