Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - L'OMC a accepté, mercredi 25 mars, de mettre en place un panel de l'organe de règlement des différends pour examiner la plainte de l'UE sur le traitement tarifaire que la Russie réserve à certaines marchandises de l'UE dans les secteurs agricole et manufacturier (DS 485).
Dans ce nouveau différend porté à l'OMC contre la Russie, l'UE reproche à Moscou d'appliquer sur certains produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que la Russie s'est engagée, lors de son adhésion en 2012, à ne pas dépasser. L'UE vise les droits russes appliqués à ses exportations de papier et de carton, d'huile de palme et ses dérivés et de réfrigérateurs et réfrigérateurs/congélateurs.
La Russie diverge de deux manières de ce qui a été décidé lors de son adhésion: soit elle applique un droit de douane plus élevé de 15% au lieu de 5%, soit elle fixe un montant minimum qui doit être payé même si cela n'est pas justifié par le droit convenu exprimé en pourcentage de la valeur du produit, explique la Commission. Ces droits de douane excessifs ont un impact négatif sur les exportations européennes pour les trois produits concernés, qui atteignent 600 millions d'euros par an.
L'UE avait demandé, fin octobre 2014, des consultations à l'OMC sur ce dossier, mais celles-ci, qui se sont tenues le 28 novembre, n'ont pas permis de résoudre le litige. L'UE a ensuite demandé, le 26 février, la mise en place d'un panel de l'OMC, mais la Russie s'y était opposée. Mercredi, l'UE a redemandé l'arbitrage de l'OMC, et la Russie n'a pas pu bloquer cette requête, en vertu des règles de l'OMC. Une fois qu'ils seront nommés, les experts du panel de l'organe de règlement des différends disposeront d'un délai de 6 mois pour décider si la législation russe est conforme ou non aux règles de l'OMC.
Ce nouveau contentieux opposant l'UE, en tant que plaignant, à la Russie est le quatrième depuis 2012, après celui concernant la taxe russe de recyclage sur les véhicules (DS 462), les mesures russes visant les importations de porc (DS 479) et les taxes russes sur les véhicules légers (DS 479).
La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE, qui exporte vers la Russie un volume de marchandises d'une valeur de 120 milliards d'euros par an. (Emmanuel Hagry)