Bruxelles, 26/03/2015 (Agence Europe) - Ouverte à la signature mercredi 25 mars à Saint-Jacques de Compostelle, la Convention du Conseil de l'Europe (COE) contre le trafic d'organes humains a déjà reçu le paraphe de 14 pays (Albanie, Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, République de Moldova, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Turquie).
Quatorze signatures, donc, sur les 47 États membres du Conseil de l'Europe, ce qui est un bon 'score' pour une ouverture, mais ne suffit pas pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Celle-ci requiert en effet cinq ratifications pour devenir contraignante et cette étape implique une validation parlementaire, État membre par État membre, procédure qui demandera un peu de temps.
Comme nombre de conventions du COE, ce texte est par ailleurs ouvert aux pays qui ne sont pas membres de l'assemblée paneuropéenne. Une disposition d'autant plus logique dans ce cas que le trafic concerné est d'envergure mondiale puisqu'il est attesté en Europe de l'Est et en Espagne ainsi que dans les zones les plus pauvres de la planète.
Les sites Internet proposant des ventes d'organes prolifèrent désormais et, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce sont près de 10 000 opérations clandestines qui seraient effectuées chaque année dans le monde.
Une fois adoptée par les États, cette Convention deviendra juridiquement contraignante. Elle vise tant à protéger les victimes qu'à faciliter la coopération internationale afin de poursuivre plus efficacement en justice les trafiquants. Tout prélèvement illicite effectué sur une personne vivante ou décédée sera alors érigé en infraction pénale et des mesures de dédommagement seront prévues pour les victimes. En revanche, liberté sera laissée aux États de poursuivre ou non les donneurs et les receveurs d'organes, les premiers étant plus considérés comme des victimes que comme des coupables par le texte.
Un pan « prévention » est également prévu, mais, selon certains membres de l'Assemblée parlementaire du COE, qui regrettent aussi que le prélèvement de cellules ou de tissus ne soit pas abordé, il ne va pas assez loin. (Véronique Leblanc)