*** LUC BERNIER (sous la dir. de): Public Enterprises Today: Missions, Performance and Governance / Les entreprises publiques aujourd'hui: missions, performance, gouvernance. Learning from Fifteen Cases / Leçons de quinze études de cas. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Social Economy & Public Economic", n° 5. 2015, 526 p., 55,60 €. ISBN 978-2-87574-224-7.
L'entreprise publique constitue-t-elle, en ce début de siècle économiquement tourmenté, un « vestige de l'histoire » dont subsistent quelques exemplaires oubliés par les programmes de privatisation qui ont été la loi ces trois dernières décennies ? « La plante reste vivace et continuera sans nul doute à diversifier et enrichir le jardin de l'économie », répond avec assurance et enthousiasme Jacques Fournier dans sa préface à ce livre. Son propos paraîtra suspect à certains: n'est-il pas président d'honneur de la SNCF, l'un des fleurons des entreprises publiques de France ? Toutefois, Jacques Fournier est aussi ancien président du Centre international de recherche et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative, le Ciriec qui a précisément permis aux trente scientifiques dont on trouve la signature dans ces pages de mener une étude approfondie sur la situation et les perspectives d'avenir des entreprises publiques. En clair, le préfacier ne prend pas de risque: les études dont cet ouvrage rend compte confirment le potentiel recouvré par ce type d'entreprises après une phase de l'histoire politico-économique où le « néolibéralisme » s'est fait pensée unique, érigeant en dogme « la supériorité intrinsèque de la gestion privée » et entretenant, dans l'Union européenne, « une suspicion permanente de violation des règles de concurrence » et un culte effréné des privatisations.
Les études de cas réunies dans l'ouvrage concernent des entreprises publiques situées dans neuf pays d'Europe et d'Amérique. Les unes sont très performantes, d'autres moins. Elles œuvrent dans des secteurs aussi divers que l'eau, l'électricité, la finance, les infrastructures immobilières, le transport aérien, local ou maritime, la poste, les services d'ingénierie… Les études illustrent combien leurs expériences peuvent être différentes, mais aussi la manière par laquelle ces entreprises parviennent à s'adapter à des environnements en mutation profonde. Comment les missions d'intérêt général et les missions de service public spécifiques peuvent-elles être assurées dans ce contexte ? Les missions d'intérêt général et de service public sont-elles toujours préservées et, si oui, comment ? Comment leurs dirigeants doivent-ils aujourd'hui être désignés et, plus encore, payés ? Quelle est ou devrait être, le cas échéant, la stratégie de tarification de ces entreprises publiques en ce début de siècle ? Telles sont quelques-unes des questions qui ont servi de fil conducteur aux chercheurs.
L'ouvrage est divisé en trois sections, selon la nature des industries. Dans un premier temps, cinq chapitres traitent d'entreprises publiques actives dans le secteur de l'eau et du traitement des eaux usées, que ce soit à Berlin et à Paris (où l'on assiste à un retour à l'État par le biais de deux cas de renationalisation), mais aussi à Milan et en Suède, sans compter un cas péruvien. Partout se perpétue la nécessité d'offrir de base à la population, ce qui n'est pas gagné d'avance car, ainsi que le relève le Pr. Luc Bernier dans ses conclusions, « même à Paris, des familles doivent encore aller chercher l'eau à des fontaines publiques ». La deuxième partie est consacrée à des exemples dans le domaine des transports, qu'il s'agisse du transport public tel qu'il fonctionne à Bruxelles et à Vienne, du rôle important joué par les aéroports en Irlande et, plus surprenant mais non moins instructif, le cas des ferries publics en Colombie britannique, sur la côte ouest du Canada. Enfin, la dernière partie voit des auteurs s'intéresser à des entreprises qui, comme la Poste en France ou la compagnie d'énergie de Milan en Italie, ont été obligées de faire preuve de créativité et de malléabilité pour résister et survivre dans un environnement mouvant. Toutes ces contributions conduisent le coordinateur de l'ouvrage, professeur à l'Ecole nationale d'administration publique et président du Conseil scientifique international du Ciriec jusqu'à il y a peu, à confirmer que, décidément, les entreprises publiques collectionnent « des éléments intéressants permettant d'argumenter face aux tenants de la privatisation ». Même si, reconnaît le Pr. Bernier, d'autres études seront requises pour le confirmer…
Michel Theys
*** MURIEL LE ROUX (sous la dir. de): Post Offices of Europe. 18th-21st Century - A Comparative History. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "History of Post Offices and Communications - Exchanges and Territories", n° 1. 2014, 571 p., 66,30 €. ISBN 978-2-87574-178-3.
Sans remonter au cursus publicus qui connectait l'Empire romain à ses limes les plus lointains, les auteurs de ce livre - qui prolonge une conférence internationale tenue à Paris voici plus de dix ans - retracent le chemin parcouru par les services postaux en Europe depuis le 18ème siècle. De leur développement parallèle à ceux des chemins de fer puis des transports maritimes et aériens jusqu'au processus de libéralisation mis en œuvre dans les années 90 dans le cadre de l'Europe communautaire, toutes les étapes et les modalités de leur essor sont passées en revue, les contributions s'intéressant à travers les différentes époques aux spécificités qui se sont fait jour en France, dans l'Allemagne du début du 19ème siècle, en Italie, en Espagne, en Hongrie, en Grande-Bretagne et au Danemark, mais encore en Russie et au Canada. Des regards sont également portés sur l'extension des compétences des postes aux activités bancaires et financières, ainsi que sur les conséquences du processus de libéralisation imposé par la Commission européenne qui a en tout débouché, selon l'historienne qui a assuré la coordination de la conférence et du livre, sur le constat qu'aucun modèle unique n'est parvenu à s'imposer, tant les réalités et héritages nationaux ont continué à favoriser une certaine diversité. Il est aussi trop tôt, juge Muriel Le Roux, pour savoir si les postaux européens, avec la place particulière qu'ils occupent dans la mémoire collective dans chacun des pays, réussiront à passer avec succès d'une « culture des infrastructures à une culture de service ». (PBo)
*** CHARLES BARTHEL, IVAN KHARABA, PHILIPPE MIOCHE (sous la dir. de): Les mutations de la sidérurgie mondiale du XXe siècle à nos jours / The Transformation of the World Steel Industry from the XXth Century to the Present. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « L'Europe et les Europes (19e et 20e siècles) », n° 11. 2014, 532 p., 61 €. ISBN 978-2-87574-148-6.
Publié dans une collection que pilote l'Association internationale d'histoire contemporaine de l'Europe et prolongement de deux rencontres scientifiques, cet ouvrage collectif vise, dans l'esprit de ses coordinateurs, à combler un vide historiographique en dressant un bilan des mutations de la sidérurgie européenne au XXe siècle et en entamant une démarche similaire pour la sidérurgie mondiale. Jamais autant d'acier n'a été produit qu'aujourd'hui dans l'histoire de l'humanité, la production mondiale ayant été multipliée par vingt-trois entre 1914 et 2012. Toutefois, la géographie de la production de l'acier a, elle, profondément changé, ce qui s'est accompagné d'une « transformation des acteurs » et l'irruption, en Europe, de sidérurgistes étrangers devenus très vite dominants, à l'instar de l'Indien Mittal. De manière concomitante, des mutations technologiques ont transformé la sidérurgie d'une industrie de main-d'œuvre en une industrie de procédés, avec les conséquences sociales qui en découlent évidemment. Toutes ces mutations font que l'industrie sidérurgique ne ressemble plus guère à celle de la seconde industrialisation dont elle était le symbole, elle qui était même constitutive de la construction européenne. Toutes les contributions réunies dans ces pages visent à rendre intelligibles ces changements, tant il est vrai, estiment Charles Barthel (Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman), Ivan Kharaba (Académie François Bourdon au Creusot) et Philippe Mioche (Université d'Aix-Marseille), que les travaux des historiens peuvent « contribuer à éclairer raisonnablement les décideurs » à l'heure où, par exemple, la Commission a pris « conscience », avec son Plan d'action pour une sidérurgie compétitive et durable de 2013, « des spécificités de l'industrie sidérurgique dans l'Union ». Concrètement, l'ouvrage est divisé entre une partie consacrée à la sidérurgie européenne (avec des regards sur l'implication de l'État, la taille des entreprises, les efforts d'innovation et de diversification, les stratégies nouvelles, la libre concurrence et les cartels) et une autre dédiée aux mutations enregistrées au plan mondial.
(MT)
*** European View. Wilfried Martens Centre for European Studies (Springer Customer Service Center, 7 Haberstrasse, D-69126 Heidelberg. Tél.: (49-6221) 3454303 - Courriel: subscriptions@springer.com - Internet: http://www.springer.com ). 2014, n° 13, 344 p..
Cette publication proche du Parti populaire européen s'intéresse notamment, dans ce numéro, aux défis économiques actuels et à l'extrémisme politique qu'ils génèrent, tout comme dans les funestes années 30. D'autres contributions portent entre autres sur l'Europe centrale et orientale en transition, la situation en Syrie, l'attitude à adopter face à la Russie de Poutine, le terrorisme islamiste dans le Sahel… (MT)
*** KERSTIN PEGLOW, GÉRALDINE DEMME (sous la dir. de): La protection des intérêts privés sur le marché intérieur. La situation des consommateurs et entrepreneurs. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Cultures juridiques et politiques », n° 6. 2015, 191 p., 57,70 €. ISBN 978-3-0343-1615-6 ;
Les entreprises et les consommateurs sont les acteurs-clés du marché sans frontières intérieures de l'Union européenne. D'où l'importance qu'il y a, dans le chef des institutions communautaires, de veiller à leur bien-être. Depuis très longtemps, des mesures ont ainsi été adoptées pour favoriser la mobilité des entreprises au sein du marché intérieur et assurer leur sécurité juridique une fois qu'elles osent s'aventurer hors de leurs frontières nationales. Depuis les années 90, des efforts conséquents ont également été consentis pour amener les citoyens à devenir des consommateurs européens confiants et sûrs de leurs droits. Ce sont quelques-unes des différentes mesures adoptées à cette double fin qui sont jaugées par des juristes dans ces pages prolongeant une journée d'études initiée par les responsables du cursus intégré franco-allemand en sciences juridiques de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. En ce qui concerne les entreprises, Kerstin Peglow montre ainsi, par exemple, que des efforts restent à réaliser par le droit européen dérivé afin de leur permettre de circuler enfin sans incertitude juridique aucune. Une autre contribution s'intéresse à la clause attributive de juridiction en cas de litige dans le cadre d'activités économiques à l'étranger, tandis que Géraldine Demme s'intéresse à la réparation des dommages concurrentiels à la lumière, entre autres, de « l'action de groupe » désormais permise en France. Elle regrette toutefois que cette procédure soit seulement ouverte aux consommateurs et pas aux professionnels qui peuvent pourtant être tout autant victimes d'une pratique de nature à rendre la constitution d'un groupe souhaitable. Pour ce qui est des consommateurs, Stéphanie Rohlfing-Dijoux compare les droits allemand, français et européen relatifs à leur information, indispensable pour en faire des acteurs éclairés. Elle arrive ainsi à la conclusion que le dispositif élaboré à cette fin est à ce point complet et abondant qu'il en arrive à faire craindre un trop plein d'informations susceptible de noyer le consommateur. Pour sa part, Steffen Paulmann s'intéresse aux dispositions visant à lutter contre les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs que le législateur allemand a étendues aux relations contractuelles entre professionnels. Une dernière contribution est enfin consacrée à la problématique particulièrement complexe de la conservation des données personnelles et du droit à l'oubli. (PBo)
*** NORMAN KONECNY: Der Verordnungsentwurf über ein Gemeinsames Europäisches Kaufrecht. Meilenstein der europäischen Integration oder Irrlicht der europäischen Politik ? Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. Box 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Saarbrücker Studien zum Privat- und Wirtschaftsrecht". 2014, 336 p., 71,95 €. ISBN 978-3-631-65336-7.
Norman Konecny traite dans sa thèse de l'unification à l'échelle européenne du droit applicable dans le domaine de la vente. Il passe en revue les obstacles à l'unification de cette branche du droit, autant sur le plan procédural que sur le fond. Pour ce faire, l'auteur soulève la question de savoir si les autorités européennes sont prêtes à opérer une réduction quantitative des normes relatives à la protection du consommateur, celles-ci constituant, selon lui, un des obstacles majeurs à l'unification du droit de la vente. Mais Norman Konecny avance également que l'unification de cette branche du droit, si elle était réalisée, aurait des retombées positives non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan symbolique, ce qui contribuerait ainsi grandement à un mouvement d'unification des normes de droit privé à l'échelle européenne et, plus encore, renforcerait le sentiment d'appartenance des citoyens européens à un espace commun. (GLe)
*** ALEXANDER BLUHM: Die Anwendbarkeit und Auswirkungen der EU-Dienstleistungsrichtlinie auf Auswahl und Bestellung des Insolvenzverwalters. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriftenreihe des Centrum für Deutsches und Europäisches Insolvenzrecht". 2015, 330 p., 69,95 €. ISBN 978-3-631-64676-2.
Le droit allemand ne réglemente que de manière élémentaire le choix d'un administrateur-liquidateur en cas de procédure de règlement du passif ? Or, le contenu-même de ce droit, aussi rudimentaire soit-il, et le fait qu'il soit incomplet par bien des aspects posent des problèmes de compatibilité des normes correspondantes au droit européen, notamment à la directive européenne sur les services entrée en vigueur en 2006. Alexander Bluhm analyse dans cette thèse les points problématiques dans la procédure allemande, points qui devront probablement être modifiés à l'avenir, en ne perdant jamais de vue les objectifs du législateur européen et le contexte général de construction d'un espace économique cohérent à l'échelle européenne. (GLe)