Bruxelles, 23/03/2015 (Agence Europe) - La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le représentant américain au Commerce, Michael Froman, ont réaffirmé, lors d'une entrevue, vendredi 20 mars à Bruxelles, l'engagement de l'UE et des États-Unis pour la protection des services publics dans les accords commerciaux négociés par les deux économies. Leur approche conjointe, inscrite dans le marbre dans une déclaration commune, prévaut tant pour leur futur accord de libre-échange bilatéral, le TTIP, que pour le futur accord international sur le commerce des services (TiSA), ont-ils insisté.
« Les accords commerciaux des États-Unis et de l'UE n'empêchent pas les gouvernements, à tous les niveaux, d'assurer ou de soutenir des services dans des domaines tels que l'eau, l'éducation, la santé et les services sociaux. Aucun [de ces accords] n'exige que les gouvernements privatisent un service, ni empêche les gouvernements d'élargir la gamme de services qu'ils fournissent au public. En outre, ils n'empêchent pas les gouvernements de fournir des services publics autrefois fournis par des prestataires privés. Confier un service public à des prestataires privés ne signifie pas qu'il devient irréversiblement partie du secteur privé », souligne leur déclaration.
Mme Malmström et M. Froman ont aussi noté le « rôle complémentaire important » du secteur privé dans ces domaines. « Les activités du secteur privé peuvent améliorer la disponibilité et la diversité des services, au bénéfice des personnes aux États-Unis et dans l'UE. La définition de l'équilibre approprié entre les services publics et privés est à la discrétion de chaque gouvernement », précise la déclaration.
Enfin, les deux parties ont confirmé que les accords commerciaux de l'UE et des États-Unis n'entravent pas la capacité des gouvernements à adopter ou à maintenir des dispositions pour assurer des services de haute qualité et protéger des objectifs d'intérêt public importants, tels que la protection de la santé, la sécurité ou l'environnement. (Emmanuel Hagry)