Bruxelles, 23/03/2015 (Agence Europe) - Dans un avis délivré la semaine dernière, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency, ou EASA) propose d'apporter plusieurs modifications à son règlement fondateur (216/2008). Cet avis, qui résulte d'une consultation menée entre mai et septembre 2014 par l'Agence, sera présenté à la Commission européenne, qui doit proposer une modification du règlement pendant l'année.
Le document, baptisé 'vision 2020', plaide surtout pour un élargissement des compétences actuelles de l'EASA. Elle veut intervenir dans davantage de domaines, dont l'assistance aéroportuaire et la sécurité. Concernant ce dernier point, elle voudrait être chargée de la formation des prochaines règles et des standards, ce qui permettrait, selon elle, de profiter « de son processus de consultation bien établi et de son expérience ».
L'EASA propose aussi de se charger de la navigabilité des aéronefs étatiques, sur base d'une acceptation des États membres (clause de 'opt in'). Elle propose, à cette fin, de mettre en place des délégations de fonctions pour les autorités nationales confrontées à des manques de ressources ou d'expertises. En parallèle, elle demande de s'occuper de tous les drones, et non uniquement de ceux supérieurs à 150 kg. Sur le plan de la protection environnementale, l'EASA demande un plan d'action spécifique, qui s'accompagnerait d'un accroissement de ses pouvoirs.
Sur les questions internationales, l'Agence demande une « présence » accrue, en particulier en installant des représentations à l'étranger et en ayant « un rôle plus actif » au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Elle souhaite également « intensifier ses efforts de promotion des règles et standards de l'aviation européenne ».
Par ailleurs, l'EASA demande des modifications budgétaires pour « inclure des sources additionnelles de financement ». Mais cela relève d'un autre règlement (319/2014), qui doit être révisé à partir de 2018. « Nous pensons que ces propositions fournissent une bonne base pour un système fiable et efficace pour l'aviation européenne », a déclaré Patrick Ky, directeur exécutif de l'Agence, en faisant référence aux « défis qui nous attendent ». (Jean Comte)