Bruxelles, 23/03/2015 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, a salué, dans un communiqué publié lundi 23 mars, les récentes mesures prises par la Commission pour accroître la transparence des négociations en cours pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le TTIP. Mais elle demande à aller plus loin en matière de transparence du lobbying.
En réponse à son enquête d'initiative lancée fin juillet 2014, la Commission continue de renforcer son approche plus proactive concernant la publication de documents du TTIP et elle a promis la publication prochaine d'une liste détaillée de documents relatifs au TTIP, se félicite Mme O'Reilly, saluant aussi les efforts de la Commission pour persuader les États-Unis de la nécessité d'une transparence accrue. « Bien qu'il soit possible de faire plus dans les mois à venir pour sensibiliser encore davantage le public au contenu et aux implications du TTIP - en particulier lorsque des textes consolidés des positions de l'UE et des États-Unis seront sur le point d'être finalisés - je suis satisfaite de la façon dont la Commission a progressé en renforçant les mesures de transparence déjà en place », commente-t-elle.
Mme O'Reilly insiste toutefois sur sa demande d'une transparence accrue concernant les réunions au sujet du TTIP entre les fonctionnaires de la Commission et les organisations représentant les entreprises, les groupes de lobbies et les ONG, comme elle le requiert dans sa liste de recommandations soumise à l'exécutif européen en janvier dernier. Dans sa réponse, la Commission explique n'avoir, à ce stade, pour des raisons de proportionnalité, ni l'intention de publier les ordres du jour ou comptes-rendus de ces réunions, ni d'étendre les obligations de transparence aux niveaux des directeurs, des chefs d'unité et des négociateurs ; elle soutient aussi que la protection des données empêche la publication des noms des participants aux réunions sans leur consentement, indique le Médiateur. Mais, pour Mme O'Reilly, la protection des données ne doit pas être utilisée comme un obstacle automatique à l'examen par le public des activités de lobbying dans le contexte du TTIP. « Il est possible de régler cette question en informant les participants, lorsqu'ils sont invités à des réunions, de l'intention de publier leurs noms. Ceci devrait être fait dans l'intérêt du public », insiste-t-elle, promettant son analyse de la réponse de la Commission dans les semaines à venir. (Emmanuel Hagry)