Bruxelles, 12/03/2015 (Agence Europe) - Dans un document de position publié fin février, la Communauté des chemins de fer européen (Community of European Railway, ou CER) appelle les législateurs à conserver les priorités politiques du Livre blanc de la Commission européenne de 2011 sur les transports, éventuellement à l'aide de nouvelles législations.
L'étude examine une série d'objectifs de ce Livre blanc, qui se répartissent en quatre catégories: la décarbonisation, la politique de fixation des prix, les infrastructures et le transfert modal. Concernant la décarbonisation, le Livre banc demandait une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, par rapport au niveau de 1990. Selon la CER, les émissions ont pourtant augmenté, si bien qu'une diminution de 67% des émissions actuelles est nécessaire pour atteindre l'objectif initial. L'organisation suggère donc d'inscrire cet objectif dans une législation, et de réfléchir à inclure les émissions de gaz à effet de serre par le secteur des transports dans le système d'échanges de quotas.
Sur la politique relative aux prix, la CER affirme que « bien que le rail soit l'un des modes de transport les plus écologiques, il est sujet à des taxes élevées relatives à l'énergie ». Elle appelle donc à renforcer « de manière urgente » la taxation des moyens de transport les plus polluants. Cela pourrait passer par une modification de la directive 2011/76/UE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. La CER considère « nécessaire » le maintien d'un « cadre juridique et règlementaire stable » pour le secteur des chemins de fer.
Au niveau des infrastructures, « le réseau ferroviaire en usage dans l'UE a diminué entre 1990 et 2012 ». La CER appelle donc les législateurs européens à promouvoir la construction de tels équipements, mais aussi à s'assurer que les États membres les financent. L'organisation note un « sous-financement » de ces infrastructures durant les dernières décennies.
Concernant le transfert modal, le Livre blancs fixait plusieurs objectifs, dont: « 30 % du transport routier de marchandises sur des distances supérieures à 300 km (…) transféré vers d'autres modes de transport tels que le chemin de fer ou la navigation d'ici à 2030, et plus de 50 % d'ici à 2050 ». Selon la CER, « aucun progrès n'a été fait » sur ces points. Pour rappel, la Cour des comptes de l'UE avait précisé, début mars, que la situation était la même pour les voies navigables intérieures (EUROPE 11266). Le CER demande donc l'application effective du principe 'pollueur-payeur', à travers la TVA et les taxes relatives à l'énergie. Il suggère aussi qu'une partie de fonds collectés par les péages soient affectés au développement des modes de transport les plus écologiques.
La publication de ce document par le CER vise à influencer l'examen à mi-parcours du Livre blanc. La Commission européenne a lancé le 10 mars une consultation sur ce sujet, qui s'achèvera le 2 juin. (Jean Comte)