Bruxelles, 12/03/2015 (Agence Europe) - Le Parlement européen a invité la Commission européenne à « promouvoir toute législation adéquate en matière de protection des lanceurs d'alerte, d'accès à l'information et de transparence de l'action des groupes de pression », en adoptant (636 voix pour, 9 contre et 62 abstentions), mercredi 11 mars à Strasbourg, le rapport de Georgi Pirinski (S&D, bulgare) sur le rapport annuel 2013 de lutte contre la fraude au budget de l'UE.
Le PE relève que, si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013 pour un montant d'1,84 milliard d'euros a diminué de 38% par rapport à 2012, le nombre de ces irrégularités a augmenté de 16% par rapport à l'année précédente. Il note, par ailleurs, que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30% par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'euros de fonds de l'Union, a diminué de 21%.
Le PE prend acte du fait qu'en 2013, la Commission a clôturé 217 cas d'interruption de paiement dans le domaine de la politique de cohésion et que 131 d'entre eux, portant sur un montant d'1, 977 million d'euros, étaient encore ouverts à la fin de l'année. Il constate en outre que la Commission a adopté quinze décisions de suspension en 2013 et deux en janvier 2014.
En adoptant de justesse (333 voix pour, 314 contre et 56 abstentions) un amendement déposé par le groupe ELDD, le PE s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet 'Passante di Mestre' pour un montant total de 350 millions d'euros en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude qui ont conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'euros par l'intermédiaire de titres 'project bonds'. Le PE demande donc que, dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou de bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné. (Lionel Changeur)