Bruxelles, 12/03/2015 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé jeudi 12 mars à la Commission européenne de rédiger des lignes directrices pour encadrer les déclarations publiques des commissaires sur les enquêtes de concurrence en cours.
Sa demande fait suite à sa constatation de déclarations du précédent commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans le cadre de l'enquête sur une entente impliquant Crédit Agricole. Par ses déclarations, selon Mme O'Reilly, M. Almunia a créé une impression de partialité, comme si la Commission était déjà parvenue à une conclusion sur la participation présumée de la banque à l'entente avant la fin de l'enquête. « La nouvelle Commission doit reconnaître la mauvaise administration, présenter des excuses et s'assurer que ça ne se reproduira plus », a commenté Mme O'Reilly. La Commission a pris note de la recommandation et s'est dite engagée à respecter l'impartialité, l'objectivité et à préserver le droit de défense des parties. En même temps, la Commission a souligné la nécessité de transparence et d'informer les citoyens sur les dossiers d'intérêts publics. La commissaire Margrethe Vestager a mis un point d'honneur à ne pas commenter les affaires en cours, a ajouté la Commission, par la voix de son porte-parole, Ricardo Cardoso.
Crédit Agricole fait l'objet d'une enquête pour une implication présumée dans une entente visant à influencer les cours de produits dérivés de taux d'intérêts libellés en euros. Quatre banques ont été mises à l'amende en 2013, mais Crédit Agricole et deux autres banques ont rejetés les accusations. L'enquête est toujours en cours. En juillet 2014, le Crédit Agricole s'est plaint auprès de la médiatrice du fait que dans plusieurs déclarations publiques entre 2012 et 2014, M. Almunia a, selon lui, violé son obligation d'impartialité en indiquant avoir déjà pris sa décision sur l'implication de la banque à l'entente. Selon la médiatrice, la Commission n'a pas partagé l'interprétation de Crédit Agricole et mis en avant les obligations de transparence décrites plus haut. L'analyse de la médiatrice lui a permis de conclure que la Commission a commis un cas de mauvaise administration. (Elodie Lamer)