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Bulletin Quotidien Europe N° 11273
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les Vingt-huit d'accord pour des contrôles accrus aux frontières extérieures

Bruxelles, 12/03/2015 (Agence Europe) - Plus de deux mois après les attaques terroristes ayant coûté la vie à 17 personnes en France, les ministres de l'Intérieur de l'UE réunis à Bruxelles ont décidé, jeudi 12 mars, d'accélérer la mise en oeuvre des contrôles systématiques coordonnés de ressortissants européens lors du franchissement des frontières extérieures de l'UE.

Ces contrôles consisteront à puiser dans les bases de données policières pour trouver d'éventuels signalements d'infraction mais ne concerneront qu'une catégorie de ressortissants européens. Les ministres se sont en effet engagés à mettre en oeuvre à leur niveau ces contrôles au plus tard d'ici à juin 2015. Il reviendra entre temps à la Commission européenne de préparer ces critères de risques autorisant le contrôle de certains individus et de présenter des lignes directrices aux garde-frontières européens. Dans cet intervalle, les Etats membres devront, eux aussi, vérifier qu'ils ont les équipements nécessaires à leurs points de frontières extérieures pour effectuer ces contrôles.

Statu quo sur le 'Code frontières Schengen'. Les ministres n'ont toutefois pas davantage avancé sur une éventuelle révision du Code frontières Schengen, toujours demandée par Paris. Pour le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, cette révision minimale du Code frontières Schengen, via un simple amendement, permettrait de mettre en place des contrôles systématiques obligatoires sur tous les ressortissants européens et pas uniquement en fonction de critères de risques.

Mais la partie ne semble pas gagnée pour Paris. S'il n'existe pas d'opposition frontale à un amendement minimal à apporter au Code Frontières Schengen, il n'y a pas d'appétit à le faire dans l'immédiat. Des questions pratiques se posent telles que les files que ces contrôles pourraient créer dans les aéroports, le budget nécessaire pour accroître éventuellement le nombre d'agents contrôlant les voyageurs et le niveau d'infrastructures techniques disponibles dans les Etats membres. « On a besoin dès à présent de contrôles systématiques et coordonnés », a plaidé Bernard Cazeneuve à l'issue de la réunion des ministres. « De plus en plus d'Européens s'engageant en Syrie », il est « indispensable qu'à leur retour » les autorités compétentes soient en état de les identifier, a-t-il poursuivi. « Des contrôles systématiques et coordonnés dès à présent, ce serait déjà bien », a insisté M. Cazeneuv, concédant qu'il faut encore « convaincre » les partenaires européens sur l'autre étape que constitue l'amendement au Code frontières Schengen.

Contenus illicites. Parmi les autres éléments de discussion mis sur la table jeudi, les ministres se sont entendus pour faire d'Europol le point de référence en ce qui concerne l'identification des contenus illicites sur les sites web. Les ministres des 28 pays de l'UE se sont là aussi accordés sur le calendrier de mise en oeuvre fixé également à juillet 2015. Ce projet tient particulièrement à cœur aux Britanniques qui ont une unité travaillant avec les réseaux sociaux pour repérer les sites Internet au contenu extrémiste. L'idée est de donner compétence à Europol pour rassembler tous les sites dont le contenu devra être supprimé et centraliser les informations provenant des Etats membres.

Prochaine étape: la présentation en mai par la Commission européenne de sa stratégie pour la sécurité intérieure (EUROPE 11267). Les Etats membres surveillent aussi l'évolution des travaux sur le 'PNR européen' au Parlement européen et misent sur un accord d'ici à fin 2015. (Solenn Paulic)

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