Bruxelles, 10/03/2015 (Agence Europe) - Les députés européens de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres pratiques fiscales ont nommé, lundi 9 mars, la Portugaise Elisa Ferreira (S&D) et l'Allemand Michael Theurer (ADLE) co-rapporteurs.
Le président de cette commission, le Français Alain Lamassoure (PPE), a expliqué que les commissaires à la Concurrence, Margrethe Vestager, et à la Fiscalité, Pierre Moscovici, seraient invités en audition lors de la prochaine réunion de la commission, le 30 mars. Sera invitée ensuite la Présidence lettone.
La 3ème vice-présidente Eva Joly (Verts/ALE, française) a estimé qu'il fallait inviter les lanceurs d'alertes, dont le travail a servi à mettre en lumière les pratiques dommageables auxquelles se sont livrées les multinationales. Elisa Ferreira a abondé dans ce sens: « Il faut veiller à écouter la Commission, l'OCDE, les journalistes, les ONG et toute personne souhaitant nous aider à mieux comprendre la situation sur le terrain ». Burkhard Balz (PPE, allemand) a conseillé de ne pas « courir trop de lièvres à la fois » et de fixer les bonnes priorités. Un point qu'a également soutenu la Néerlandaise Cora van Nieuwenhuizen (ADLE), qui a souligné les courts délais et le besoin de centrer les travaux sur les rescrits fiscaux et non sur l'ensemble du système fiscal. Michael Theurer a déclaré qu'il fallait se concentrer sur certains points.
Selon Alain Lamassoure, la proposition du groupe des Verts/ALE de constituer une boîte électronique assurant la confidentialité pour les donneurs d'alertes sera étudiée « techniquement et juridiquement » et serait sous le contrôle exclusif des deux rapporteurs. M. Lamassoure a également estimé qu'il fallait se procurer les réponses aux questionnaires envoyés en décembre dernier par la Commission à tous les États sur les rescrits fiscaux. Il faut également bâtir sur les éventuels travaux déjà réalisés par certains parlements nationaux, selon lui. Miguel Viegas (GUE/NGL, portugais) a souligné que la commission spéciale n'était pas la police et qu'il fallait notamment faire attention avec les visites sur place que les députés aimeraient effectuer. Enfin, Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) s'est souvenu du scandale 'Offshore Leaks', fuite de centaines de documents sur les paradis fiscaux en 2012. « Il y a eu beaucoup d'émotion sur le moment mais l'action ne suit pas toujours », a-t-il dit, notant que le niveau d'énergie politique avait déjà baissé, ce qui témoigne, selon lui, de ce que va proposer la Commission la semaine prochaine pour répondre au scandale du LuxLeaks. (Elodie Lamer)