Strasbourg, 10/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'un commun accord, mardi 10 mars, de déclassifier le mandat donné à la Commission pour négocier un accord international sur le commerce des services (TiSA). Les directives de négociation ont été rendues publiques le même jour.
« Cette décision reflète un intérêt croissant du public pour cet accord plurilatéral », précise le Conseil dans un communiqué. La commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, avait demandé au Conseil, dans un courrier du 29 janvier, la publication du mandat octroyé à la Commission pour négocier le TiSA.
La Commission avait déjà dévoilé, en juillet 2014, la position de négociation de l'UE dans ces négociations TiSA, qui sont engagées depuis 2013 en marge de l'OMC et auxquelles sont parties prenantes 50 pays membres de l'OMC - dont les 28 États membres de l'UE - qui représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Onze rounds de négociations ont eu lieu à ce jour.
Les négociations TiSA portent sur tous les secteurs des services, incluant les TIC, les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises, et elles ont un double objectif: ouvrir les marchés et développer de nouvelles règles sur le commerce des services, comme celles qui s'appliquent aux marchés publics de services, aux procédures d'octroi de licences ou à l'accès aux réseaux de communication. (Emmanuel Hagry)